L'accès au Parlement européen conditionné au pass sanitaire provisoirement confirmé

Le président du Tribunal de l'UE a refusé mardi de suspendre la décision du Parlement européen qui, fin octobre, a conditionné l'accès à ses bâtiments (Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg) à la présentation d'un certificat covid-19 numérique de l'UE.

BELGA
L'accès au Parlement européen conditionné au pass sanitaire provisoirement confirmé
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Il déboute ainsi, pour cette procédure en référé qui ne préjuge pas de l'issue de l'action principale, plusieurs députés européens, fonctionnaires, assistants parlementaires accrédités et autres agents du Parlement qui l'avaient saisi pour faire annuler cette décision, avec le soutien de l'asbl Notre Bon Droit.

"Aucun argument des requérants ne démontre le caractère grave et difficilement réparable, voire irréparable, du préjudice allégué", selon un communiqué du Tribunal de l'UE, juge de droit commun de la Justice européenne, basé à Luxembourg.

Le président du Tribunal de l'UE avait dans un premier temps ordonné provisoirement, le 5 novembre dernier, que les requérants pouvaient accéder aux locaux du Parlement sur la base d'un simple autotest négatif. En cas de résultat positif, ce test devait être suivi d'un test PCR. En cas de résultat positif de ce dernier test, le Parlement pouvait refuser l'accès des requérants à ses locaux.

Sur la demande en référé de suspension de la décision, "les requérants n'avancent aucun argument spécifique de nature à établir que ces personnes ne sont pas en mesure de se conformer en temps utile aux conditions d'accès imposées", a relevé mardi le président du Tribunal.

Concernant les griefs liés à une atteinte aux droits fondamentaux, "les données à caractère personnel traitées lors du processus de lecture du code QR des certificats ne sont utilisées à aucune autre fin et les agents de sécurité sont soumis aux obligations strictes du secret professionnel", ajoute le président.

Il constate aussi que les personnes concernées ont la possibilité de demander une dérogation et d'exposer dans leur demande les raisons pour lesquelles, dans leur cas individuel, des prélèvements nasopharyngés causeraient des risques sérieux pour leur santé.

Le Tribunal rendra son jugement définitif sur le fond de cette affaire à une date ultérieure.

La demande d'annulation est notamment portée par des eurodéputés d'extrême gauche (GUE/NGL), eurosceptique (CRE) et d'extrême droite (ID), et a été soutenue par ID.

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