L’avocat général valide la légalité du mécanisme liant le versement des fonds européens au respect de l’État de droit

Il appelle la Cour à rejeter les recours de la Hongrie et de la Pologne.

L’avocat général valide la légalité du mécanisme liant le versement des fonds européens au respect de l’État de droit
©Shutterstock
L’Union européenne est en droit de suspendre le versement de fonds aux États membres où ils sont exposés aux abus et à la corruption, à cause des défaillances de l’État de droit. Publié jeudi, l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE),...

Cet article est réservé aux abonnés

Profitez de notre offre du moment et accédez à tous nos articles en illimité