La Commission européenne s’attaque (enfin) au manque d’indépendance de la Cour constitutionnelle polonaise

La Commission a lancé une procédure en infraction contre la Pologne. Elle vise le Tribunal constitutionnel polonais qui a contesté la primauté du droit européen.

La Commission européenne s’attaque (enfin) au manque d’indépendance de la Cour constitutionnelle polonaise
©AP
Depuis son arrivée au pouvoir en Pologne en 2015, le parti Droit et justice (PiS) s'attelle (avec succès) à inféoder le Tribunal constitutionnel polonais (TK), élément clé du pouvoir judiciaire. La Commission aura fini par agir face à cette dérive… six ans plus tard. "Aujourd'hui, nous lançons une procédure d'infraction contre la Pologne pour violation du droit communautaire...

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