Sanctions contre l'Iran : quand la réalité économique s’impose à la loi

La Cour s’est prononcée sur l’appréciation des litiges liés aux sanctions américaines contre l’Iran.

Sanctions contre l'Iran : quand la réalité économique s’impose à la loi
©Shutterstock
Les entreprises européennes peuvent céder à la pression américaine et mettre fin à leurs relations commerciales avec des entités iraniennes, afin d'éviter "des pertes économiques disproportionnées". Tel est le sens de l'arrêt rendu mardi par la Cour de justice de l'UE, en réponse aux interrogations soulevées - sous la...

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