"Passeports dorés": la Commission européenne veut sanctionner le Vanuatu

La Commission européenne a proposé mercredi de suspendre partiellement l'accord avec la République du Vanuatu (Mélanésie) permettant aux citoyens de cet archipel du Pacifique de se rendre dans l'Union européenne sans visa, via ses programmes controversés d'achat de citoyenneté, une pratique connue sous le nom de "passeports dorés".

"Passeports dorés": la Commission européenne veut sanctionner le Vanuatu
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Belga

Cela faisait un certain temps que l'UE mettait en garde cet archipel de la mer de Corail qui, en échange d'un investissement minimal de 130.000 dollars (près de 115.000 euros), permet à des ressortissants de pays tiers d'obtenir la citoyenneté du Vanuatu. Et par voie de conséquence, l'accès à l'UE sans visa, vu l'accord d'exemption de visa actuel.

Or cette voie d'entrée dans l'Union n'est pas suffisamment sûre: il y a, constate la Commission sur la base d'un "suivi minutieux" de ces programmes, des risques que la citoyenneté du Vanuatu soit ou ait été attribuée à des demandeurs figurant dans les bases de données d'Interpol, ce qui soulève des inquiétudes quant à la fiabilité des enquêtes de sécurité.

Le délai moyen de traitement des demandes est trop court pour permettre un examen approfondi, ajoute la Commission, qui pointe aussi l'absence d'échange systématique d'informations avec le pays d'origine des demandeurs avant l'octroi de la citoyenneté. En outre, les pays d'origine des demandeurs retenus comprennent certains pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour séjourner dans l'UE, certains d'entre eux étant généralement exclus d'autres programmes de citoyenneté.

Depuis 2015, Vanuatu fait la publicité de ses programmes de citoyenneté en mettant en avant l'octroi de l'accès sans visa à l'UE.

Pour toutes ces raisons, la Commission a proposé une suspension "partielle et proportionnée" de l'accord d'exemption de visa. Cette suspension serait applicable à tous les titulaires d'un passeport ordinaire délivré à partir du 25 mai 2015, date à laquelle le Vanuatu a commencé à délivrer un nombre important de passeports en échange d'investissements. Ces titulaires ne seraient donc plus autorisés à se rendre dans l'UE sans visa (mais ils conserveraient la possibilité d'en demander un pour effectuer un tel voyage).

Les États membres de l'UE seront appelés à voter au Conseil sur la proposition de la Commission.