Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal

Le Parlement a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en oeuvre au plus vite face au regain de l'épidémie de Covid-19.

Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal
©AFP

Il n'y a pas eu d'ultime rebondissement dimanche, au bout de deux semaines agitées: le Parlement a définitivement adopté, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal à partir de 16 ans, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite face au "raz-de-marée" du Covid-19.

Le texte a été approuvé par 215 voix pour, celles de la majorité, des deux tiers des LR et d'une minorité des socialistes. Ils ont été 58 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, les UDI et le RN, et trois dissidents LREM. Sept députés se sont abstenus.

Deux recours différents au Conseil constitutionnel sont prévus à gauche, pour garantir le respect des "libertés fondamentales", ce qui va repousser de quelques jours la promulgation.

Les Français "attendent de nous de la hauteur" et "le sens de l'intérêt général", a pressé la ministre déléguée Brigitte Bourguignon, alors que le ministre de la Santé Olivier Véran, lui-même atteint par le virus, était absent.

Dans un baroud d'honneur, les députés LFI ont défendu une motion de rejet préalable contre un projet de loi imposant "un tri numérique" et créant "une sous-citoyenneté" selon eux. "Qu'avez-vous fait de vos âmes?", a demandé François Ruffin à la majorité, au lendemain de nouvelles manifestations dans le pays contre ce pass, moins importantes que lors de la forte mobilisation du samedi précédent.

"Le combat que vous menez" est "déjà perdu", au vu de la ruée sur les vaccins, lui a rétorqué le patron des députés LREM Christophe Castaner.

Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier.

Il faudra alors pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Principal apport du débat parlementaire, grâce au Sénat dominé par la droite: le nouveau pass ne s'appliquera qu'à partir de 16 ans.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire.

Le Sénat avait voté samedi soir une deuxième fois en faveur de ce pass, mais en supprimant notamment la possibilité de vérifications d'identité de la part des cafetiers ou restaurateurs en cas de doute sur le détenteur d'un pass.

Les députés, qui ont le dernier mot, en ont encore longuement débattu dimanche. Ce contrôle est "juridiquement très incertain", "en pratique inopérant" et ne sera pas pratiqué, a fait valoir en vain Guillaume Larrivé (LR).

La droite juge néanmoins le projet de loi "globalement utile" et ne s'y oppose pas, dans la lignée du soutien au pass vaccinal de la candidate LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

"Instrument de communication"

Les oppositions ont appelé l'exécutif à ne pas "confondre campagne sanitaire et campagne électorale", selon les mots de Paul Molac (Libertés et territoires). Le pass vaccinal est inutile car il n'empêche pas les contaminations et sert d'"instrument de communication", s'est élevé le chef de file des députés communistes André Chassaigne.

Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une semaine d'examen était programmée initialement, pour une application au 15 janvier. Le temps a doublé, entre couacs et polémiques, avec en point d'orgue les déclarations d'Emmanuel Macron, décidé à "emmerder" les non-vaccinés.

Dès le 29 décembre, la commission des Lois de l'Assemblée s'était réunie pour étudier ce texte d'urgence face à la vague Omicron. Le contexte était lourd, sur fond de recrudescence des menaces et violences envers les parlementaires, de la part souvent d'"anti-vax".

Une longue nuit en séance plénière était ensuite prévue le lundi 3 janvier, mais elle a tourné court en raison d'un vote à minuit où la majorité s'est retrouvée minoritaire.

Le calendrier a continué à dérailler après les propos polémiques d'Emmanuel Macron qui ont rallumé le feu dans l'hémicycle.

Dernier soubresaut: un accord députés-sénateurs sur le projet de loi paraissait jeudi à portée de main quand un tweet du président des sénateurs LR Bruno Retailleau, revendiquant avant l'heure une "victoire", a été invoqué pour faire voler en éclats cette perspective.

Le projet de loi est reparti pour une dernière navette, jusqu'à cette adoption.