France: le pass vaccinal validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel

Il faudra pouvoir justifier pour les plus de 16 ans d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

France: le pass vaccinal validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi la plupart des dispositions d'un projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à l'épidémie de Covid-19. Le texte, adopté définitivement dimanche par le Parlement, va donc être promulgué et "permettra le plein déploiement du passe vaccinal dès lundi 24 janvier comme annoncé par le Premier ministre" Jean Castex jeudi, selon les services du chef de gouvernement.

Il faudra alors pouvoir justifier pour les plus de 16 ans d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

L'institution chargée de se prononcer sur la conformité des lois à la Constitution a toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants.

Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe La France insoumise (gauche radicale), ainsi que les sénateurs socialistes, avaient saisi le Conseil constitutionnel en dénonçant un dispositif portant atteinte aux libertés fondamentales.

Ce dernier note que les dispositions sur le pass vaccinal "ne sauraient être regardées, eu égard à la nature des lieux et des activités qui y sont exercées, comme instaurant une obligation de vaccination".

Les mesures concernant le pass "doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus" et "il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires", pointe-t-il aussi, le projet de loi prévoyant une application possible jusqu'au 31 juillet.

Une mesure particulièrement critiquée par les sénateurs socialistes est notamment validée: la possibilité de vérifications d'identité par les cafetiers, restaurateurs, dans les cinémas ou encore les théâtres en cas de doute sur le détenteur d'un pass. Le Conseil estime qu'il ne s'agit pas d'un contrôle de police administrative, tout en émettant "une réserve d'interprétation": la vérification ne pourra se fonder que "sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes".