Le Conseil de l'Europe "suspend" la Russie

Le Conseil de l'Europe a décidé vendredi de "suspendre" toute participation des diplomates et délégués russes aux principales instances de l'organisation paneuropéenne "avec effet immédiat", en réponse à "l'attaque armée" contre l'Ukraine.

Le Conseil de l'Europe "suspend" la Russie
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Depuis l'invasion de l'Ukraine, il s'agit de la première sanction de cet ordre prononcée par une organisation internationale dont la Russie est membre.

Cette décision ne concerne toutefois pas la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, qui continuera d'offrir sa protection aux citoyens russes, a précisé le Conseil dans un communiqué.

La suspension des "droits de représentation" de la Russie concerne le Comité des ministres, l'"exécutif" de l'organisation où siègent les diplomates des 47 Etats membres, et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

La Russie reste toutefois membre du Conseil de l'Europe et engagées par ses conventions, en particulier la Convention européenne des droits de l'homme, toujours selon le communiqué du Conseil, publié à l'issue de la deuxième "réunion extraordinaire" du Comité des ministres sur le conflit russo-ukrainien.

"Le juge élu à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Fédération de Russie reste également membre de la Cour et les requêtes introduites contre la Fédération de Russie continueront d'être examinées et tranchées par la Cour", souligne-t-il.

"La suspension n'est pas une mesure définitive mais temporaire, laissant les voies de communication ouvertes", indique-t-il encore.

Le Conseil de l'Europe avait déjà sanctionné la Russie en 2014 peu après l'annexion de la Crimée.

La délégation russe au sein de l'APCE s'était vue privée de son droit de vote, la Russie répliquant par le boycott des sessions de cette assemblée et la suspension du versement de son écot au budget du Conseil.

Après cinq années de vives tensions, le différend avait été réglé et la délégation russe avait réintégré l'APCE, au grand dam des parlementaires ukrainiens.

Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, la Croate Marija Pejcinovic Buric avait condamné "fermement" dès jeudi l'invasion de l'Ukraine, soulignant qu'elle pourrait avoir des "conséquences dévastatrices pour l'ensemble du continent".

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