État de droit: l'UE lance une procédure inédite contre la Hongrie, menacée de se voir privée de fonds

La Commission européenne a décidé de lancer contre la Hongrie une procédure inédite permettant de suspendre le versement de fonds européens en cas de violations de l'État de droit, a annoncé mardi la présidente de cette institution, Ursula von der Leyen.

État de droit: l'UE lance une procédure inédite contre la Hongrie, menacée de se voir privée de fonds
©AP

L'annonce a été accueillie par des applaudissements au Parlement européen, deux jours après une quatrième victoire électorale d'affilée pour le dirigeant souverainiste Viktor Orban en Hongrie.

Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, "a parlé aujourd'hui (mardi) avec les autorités hongroises et les a informées que nous allions maintenant envoyer la lettre de mise en demeure pour activer le mécanisme. Cela déclenche une procédure comportant des échéances précises", a déclaré Mme von der Leyen au Parlement européen.

Elle n'a pas précisé quel était le contenu de cette lettre. Mais dans un précédent courrier envoyé en novembre à Budapest, la Commission avait exprimé ses inquiétudes à propos de problèmes de passation de marchés publics, de conflits d'intérêts et de corruption.

La question de la corruption est aussi la raison du blocage par la Commission du plan de relance hongrois.

Le mécanisme de "conditionnalité" est une procédure en vigueur depuis janvier 2021, mais encore jamais utilisée, permettant de suspendre le versement de fonds européens à un pays où sont constatées des violations de l'État de droit portant atteinte aux finances de l'UE.

Une éventuelle suspension ou une réduction des paiements doit être endossée par au moins 15 États membres sur 27, et un telle procédure devrait prendre entre six et neuf mois.

La Cour de justice de l'UE a confirmé la légalité de ce règlement mi-février, en rejetant les recours en annulation de la Hongrie et la Pologne. Le Parlement européen pressait depuis des mois la Commission d'activer ce mécanisme, mais cette dernière avait décidé d'attendre le feu vert de la Cour avant d'agir.

"Ne punissez pas les électeurs hongrois"

Budapest a appelé mardi à "ne pas punir les électeurs hongrois" qui ont permis dimanche une nouvelle victoire du dirigeant souverainiste Viktor Orban, après le lancement d'une procédure permettant de suspendre le versement de fonds européens. "Bruxelles commet une erreur", a réagi Gergely Gulyas, le chef de cabinet de M. Orban. "Les règles de base de la démocratie doivent être acceptées par la Commission", a-t-il ajouté.

Et d'exhorter l'UE à "revenir au bon sens et au dialogue" et à ne pas sanctionner le peuple hongrois "pour ne pas avoir exprimé une opinion au goût de Bruxelles lors des élections" législatives, largement remportées par le parti au pouvoir.