Le Parlement européen se prononce en faveur de la création de listes transnationales pour les élections européennes

Les députés européens ont adopté un rapport d'initiative dont l'objet est de faire en sorte que les élections européennes soient plus que l'addition de vingt-sept scrutins nationaux. La balle est désormais dans le camp des États membres, a priori beaucoup moins prêts au changement.

Le Parlement européen se prononce en faveur de la création de listes transnationales pour les élections européennes
©Jean Luc Flemal

Le deuxième essai aura été le bon. Quatre ans après s'y être opposé, le Parlement européen s'est prononcé mardi à Strasbourg pour la mise en place d'une circonscription électorale à l'échelle de l'Union pour les élections européennes (idéalement dès 2024). Le Parlement plaide pour la création de listes transnationales qui permettraient d'élire 28 des 705 députés européens – les autres resteraient élus sur des listes "nationales".


Cette nouveauté compléterait le principe de Spitzenkandidat, en vertu duquel chaque parti politique européen présente son candidat pour la présidence de la Commission. C'est sur cette base que le conservateur luxembourgeois Juncker avait été choisi en 2014, mais cinq ans plus tard, les leaders des Vingt-sept avaient profité des divisions internes au Parlement pour choisir Ursula von der Leyen au détriment des Spitzenkandidaten déclarés.

La création de listes transnationales est un des points-phare du rapport d’initiative piloté par le socialiste espagnol Domenèc Ruis Deveza sur la réforme de la loi électorale, adopté par les députés européens en séance plénière par 323 voix pour, 262 contre et 48 abstentions. La résolution qui l’accompagne est, elle, passée avec 331 voix pour, 257 contre et 52 abstentions.

Uniformisation des règles électorales pour les européennes

Les deux textes expriment la volonté des quatre groupes politiques pro-intégration (Socialistes et démocrates, libéraux de Renew, Verts et, avec un peu moins d'enthousiasme, les conservateurs du Parti populaire européen) de faire en sorte que les élections européennes le deviennent vraiment et soient plus que l'addition de vingt-sept scrutins nationaux.
Le Parlement propose que le 9 mai soit la date unique des européennes (actuellement étalées sur quatre jours, en fonction des traditions électorales des États membres. Il réclame que les listes "nationales" respectent la parité homme/femme (ou introduisent des quotas), suggère de fixer à 18 ans l'âge pour se porter candidat partout dans l'Union et d'abaisser à 16 ans l'âge pour voter aux européennes. Enfin, les députés veulent instaurer un seuil électoral minimal de 3,5% pour les (grosses) circonscriptions livrant plus de 60 sièges.

La balle passe désormais dans le camp des États membres qui devront approuver à l’unanimité l’initiative législative des eurodéputés. Ce n’est qu’ensuite que le Parlement et le Conseil entameront des discussions pour tenter de trouver un accord sur la réforme de la loi électorale. Reste certains des Vingt-sept, pas désireux de changer les règles nationales ni de favoriser un surcroît d'intégration européenne, manifestent peu d'appétit pour le changement. il faut donc s’attendre que plusieurs propositions du Parlement ne survivent pas à la négociation.