Le Parlement européen enclenche une procédure en vue d'une révision des Traités

Le Parlement européen a convenu mercredi de préparer des propositions pour entamer la révision des textes fondateurs de l'Union européenne, nécessaire selon une majorité d'eurodéputés pour donner suite "aux propositions citoyennes ambitieuses" issues de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe.

Le Parlement européen enclenche une procédure en vue d'une révision des Traités
©BELGA

Par un vote à main levée, en plénière à Strasbourg, le Parlement reconnait que les propositions issues de cet exercice de démocratie participative, lancé il y a un an et en phase d'atterrissage, nécessitent de réviser les traités, notamment pour garantir plus de simplicité, de transparence, de responsabilité et de démocratie dans l'UE.

Les crises récentes ont montré le besoin de plus d'intégration européenne dans des domaines comme l'énergie, la défense, les institutions européennes, ou la croissance "inclusive et résiliente", selon les eurodéputés. Les élus jugent aussi nécessaire d'octroyer le droit d'initiative législative au Parlement et de mettre un terme à l'unanimité au Conseil, où les vétos paralysent des avancées en matière de fiscalité ou d'affaires étrangères.

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement est donc invitée à préparer des propositions pour réviser les textes fondateurs de l'Union. De telles démarches sont envisageables par la conclusion d'une Convention, aux termes de l'article 48 du Traité sur l'UE.

Le traité de Lisbonne (2009) a prévu que la méthode de la Convention devienne la procédure "ordinaire" pour toute révision significative des Traités européens. Cette Convention rassemble représentants des Parlements nationaux, des gouvernements des États membres, du Parlement européen et de la Commission, et doit examiner les projets de révision et adopter par consensus une recommandation.

Sur le fond, la procédure devrait amener l'UE à privilégier un modèle de croissance durable, inclusif et résilient qui met l'accent sur les PME, avancent les députés, qui exhortent notamment à la pleine mise en œuvre du socle européen des droits fondamentaux.

Ils appellent également l'UE à jouer un rôle prépondérant dans la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et la mise en avant du développement durable à l'échelle mondiale.

Le 9 mai prochain, à l'occasion de la Journée de l'Europe, les trois co-présidents du conseil exécutif de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe (le Belge Guy Verhofstadt pour le Parlement, le Français Clément Beaune pour la présidence française du Conseil, et la Croate Dubravka Suica, vice-présidente de la Commission en charge de la démocratie) présenteront le rapport final de la Conférence, au cours d'une cérémonie de clôture au Parlement européen à Strasbourg.