La justice de l'UE rétablit l'immunité de l'eurodéputé catalan Puigdemont

Le Tribunal de l'UE a rétabli mardi l'immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans dont l'ex-président de la Catalogne Carles Puigdemont, installé depuis 2017 en Belgique pour échapper à des poursuites de la justice espagnole.

La justice de l'UE rétablit l'immunité de l'eurodéputé catalan Puigdemont
©BELGA

Dans une ordonnance communiquée à la presse, cette juridiction établie à Luxembourg "suspend l'exécution des décisions" prises le 9 mars 2021 par le Parlement européen concernant Carles Puigdemont, Toni Comin et Clara Ponsati.

Ce jour-là, cette assemblée avait voté la levée d'immunité des trois eurodéputés, qui sont aussi d'anciens membres de l'exécutif catalan poursuivis pour "sédition" par la justice espagnole depuis la tentative de sécession de la région en 2017.

M. Comin et Mme Ponsati --installée aussi en Belgique après s'être exilée en Ecosse dans un premier temps-- étaient en octobre 2017 deux "ministres" du gouvernement régional dirigé par M. Puigdemont, quand un référendum d'indépendance a été organisé malgré son interdiction par l'Espagne.

Ils ont rapidement été la cible de mandats d'arrêt européens émis par la justice espagnole, qu'ils ont contestés devant différentes juridictions dans leur pays d'exil. Tous trois ont été élus au Parlement européen en mai 2019.

Mardi après-midi, un de leurs avocats, Simon Bekaert, a salué sur Twitter "une victoire provisoire" après l'ordonnance leur rendant leur immunité d'eurodéputé.

"Il ne s'agit pas d'une décision sur le fond", a-t-on expliqué au Tribunal de l'UE, mais de l'annulation d'une précédente "ordonnance de référé" (prise en urgence, ndlr) de juillet 2021 contre laquelle les avocats des Catalans avaient formé un pourvoi.

Le 30 juillet dernier, le Tribunal de l'UE avait rejeté la demande de suspension de levée de l'immunité parlementaire des trois indépendantistes, estimant improbable l'exécution des mandats espagnols par un autre pays de l'UE.

Revirement mardi: le risque d'une arrestation en vue d'une remise à l'Espagne existe bien car les trois responsables sont toujours "signalés" dans les fichiers de police (ou système d'information SIS II) que partagent les pays de l'espace Schengen, relève le Tribunal.

"Ainsi que le font valoir les requérants, l'existence, dans le SIS II, de signalements concernant des personnes recherchées en vue d'une arrestation aux fins de remise emporte en principe, par elle-même, une obligation de procéder à l'arrestation des personnes visées par de tels signalements", peut-on lire dans l'ordonnance.

Carles Puigdemont, 59 ans, qui vit à Waterloo au sud de Bruxelles depuis quatre ans et demi, s'est félicité d'"un nouveau résultat positif" obtenu dans son combat judiciaire contre Madrid.

"Il faut lutter chaque jour et partout pour la liberté. Nous continuerons à le faire, malgré l'incertitude et même si la force de l'Etat espagnol est colossale", a-t-il écrit dans un tweet ponctué du hashtag "No surrender".