Brexit: la Commission européenne ouvre trois procédures d'infraction contre le Royaume-Uni, Londres "déçu"
La Commission européenne a annoncé mercredi relancer une procédure d'infraction envers Londres et en entamer deux nouvelles, autant d'actions qui peuvent finalement mener à des sanctions via la Cour de Justice de l'Union européenne.
- Publié le 15-06-2022 à 11h16
- Mis à jour le 15-06-2022 à 22h19
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Le commissaire européen Maros Sefcovic l'a annoncé en fin de matinée, en conférence de presse, en réaction au projet de loi officiellement rendu public en début de semaine par Londres. Via ce texte déposé à la Chambre des Communes, le gouvernement de Boris Johson vise à mettre de côté une partie de l'accord qui avait été conclu avec l'UE au sujet de l'Irlande du Nord, territoire qui maintient un statut particulier après le Brexit.
Londres a ainsi confirmé son intention de "violer unilatéralement le droit international", a tancé Maros Sefcovic mercredi. "Il n'y a ni justification légale ni justification politique" pour une telle attaque unilatérale sur un accord international, a-t-il critiqué. "Appelons un chat, un chat. C'est illégal".
Le Slovaque répondait ainsi à distance aux affirmations de la secrétaire d'Etat britannique Liz Truss, qui avançait en début de semaine que Londres agissait tout à fait légalement.
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La Commission européenne va relancer une procédure d'infraction qui avait été interrompue pour laisser le champ libre à la négociation sur le protocole sur l'Irlande du Nord, a indiqué le commissaire. Dans cette procédure lancée en mars 2021, si Londres ne répond pas de manière satisfaisante dans les deux mois, "nous pourrions amener le dossier à la Cour de Justice".
Parallèlement, Bruxelles a décidé mercredi de lancer deux nouvelles procédures d'infraction, "l'une pour ne pas avoir réalisé les contrôles nécessaires aux postes de contrôle d'Irlande du Nord, avec le personnel et l'infrastructure adéquats", et l'autre "pour ne pas avoir fourni à l'UE des statistiques de commerce essentielles pour permettre de protéger le marché unique".
Réaction de Londres
Le gouvernement britannique s'est dit mercredi "déçu" par le lancement par l'Union européenne de procédures d'infraction. "Nous sommes déçus que l'UE ait lancé cette action légale", a déclaré aux journalistes le porte-parole du Premier ministre Boris Johnson, défendant la décision de Londres par l'échec des négociations en raison de propositions de Bruxelles qui représentaient "des retours en arrière"
