La révision de l’accord sur le Brexit ne fait pas l’unanimité: "Ce projet de loi n’est pas légal et il affaiblira la position du Royaume-Uni"

Royaume-Uni Le projet sur le protocole nord-irlandais passe aux Communes.

La révision de l’accord sur le Brexit ne fait pas l’unanimité: "Ce projet de loi n’est pas légal et il affaiblira la position du Royaume-Uni"
©AP

Tandis le Premier ministre britannique s'affichait tout sourire lundi avec ses collègues du G7 au milieu de la Bavière, du côté de la Chambre des communes à Londres, la ministre des Affaires étrangères Liz Truss a présenté le projet de loi britannique qui remet en cause de manière unilatérale plusieurs éléments du protocole sur l'Irlande du Nord. Cette partie de l'accord du Brexit permet de garder ouverte la frontière entre la province britannique et l'Irlande. Un projet de loi "à la fois nécessaire et légal", a-t-elle assuré lors du débat préalable au vote initial sur le texte.

Si l'annonce de ce projet de loi avait provoqué la colère froide de l'Union européenne, il est aussi très contesté au Royaume-Uni. Par l'opposition, bien évidemment. "Dix-huit mois après son entrée en vigueur, le gouvernement démolit son propre accord", a pointé David Lammy, le responsable des affaires étrangères au sein du Parti travailliste. Il considère cette action "hypocrite" et "corrosive pour [la] politique internationale" britannique, surtout après que Liz Truss a appelé au cours des deux dernières semaines sept pays "à respecter leurs obligations internationales".

Même si Boris Johnson s'est débarrassé en 2019 des députés conservateurs les plus opposés au Brexit, ce projet de loi divise également son parti. Comme prévu, le Groupe de recherche européenne (ERG), qui rassemble la plupart des Brexiters radicaux, l'a "approuvé" d'un point de vue juridique car "il réaffirme la présence de l'Irlande du Nord au sein du territoire constitutionnel du Royaume-Uni et de sa souveraineté". Lundi, le député John Redwood a appuyé leur point de vue et félicité Liz Truss pour "sa patiente et bonne diplomatie".

Des conservateurs embarrassés

Face à eux, tous les opposants de Boris Johnson perçoivent cette législation comme un coup de sang totalement irresponsable, car motivé par les difficultés politiques actuelles du Premier ministre. "Nombre d'entre nous sont extrêmement préoccupés par le fait que le projet de loi viole effrontément un traité international solennel, entache notre réputation internationale, menace d'une guerre commerciale à un moment où notre économie est à plat et nous met en porte-à-faux avec notre plus important allié", a averti le député Andrew Mitchell, même s'il a aussi estimé que l'UE n'était pas très "constructive" dans son approche de la question. L'ancienne Première ministre Theresa May a aussi déclaré son opposition : "Je dois dire au gouvernement que ce projet de loi n'est pas, à mon avis, légal en droit international, qu'il n'atteindra pas ses objectifs et qu'il affaiblira la position du Royaume-Uni aux yeux du monde."

Un autre groupe, normalement moins visible, a fait ouvertement part de ses doutes, voire de son objection. "Outre les opposants habituels de Boris Johnson, le projet de loi est rejeté par les juristes et les avocats. Certains sont encore en activité et ils ne veulent donc pas être associés à un gouvernement qui semble rompre la loi internationale", explique Tim Bale, professeur de sciences politiques à l'université londonienne de Queen Mary. Le député Bob Neill a ainsi demandé à Liz Truss quand le gouvernement publierait une évaluation juridique du projet de loi pour aider les députés à ses décider. La ministre ne lui a pas répondu directement : "Les institutions d'Irlande du Nord ne fonctionnent pas" et "Je ne crois pas avoir entendu une alternative proposée par l'opposition". Ces arguments, d'une rare faiblesse, prouvent que le gouvernement navigue à vue et que sa position juridique est loin d'être assurée.