La France sort du Traité de la Charte de l'Energie, trop protecteur des énergies fossiles

La France va se retirer du Traité de la Charte de l'Energie (TCE), un accord international vieux de 30 ans très protecteur des investissements privés dans les énergies fossiles, a annoncé vendredi le président Emmanuel Macron.

France's President Emmanuel Macron holds a press conference after a meeting on the second day of a EU leaders Summit at The European Council Building in Brussels on October 21, 2022. (Photo by Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron tient une conférence de presse après une réunion au deuxième jour du sommet des dirigeants européens dans le bâtiment du Conseil européen à Bruxelles, le 21 octobre 2022. ©AFP or licensors

"La France a décidé de se retirer du traité sur la charte de l'énergie, ce qui était un point important demandé par beaucoup", a déclaré le chef d'État en marge d'un sommet européen à Bruxelles.

Ce traité est censé s'appliquer encore vingt ans après le retrait d'un pays signataire.

Dans un avis rendu mercredi, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), instance consultative française, avait estimé que ce texte nuisait à l'engagement des pays signataires "sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l'horizon 2030 et à la hauteur de l'ambition de l'Accord de Paris".

Le Traité sur la Charte de l'énergie a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Réunissant l'UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un État dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat.

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