Le gouvernement allemand jette les bases d'une éventuelle légalisation du cannabis

Selon le plan du gouvernement allemand, le cannabis ne serait plus considéré comme des stupéfiants.

Le gouvernement allemand s'est accordé mercredi sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour adultes, sous réserve de l'aval du droit européen, a annoncé le ministre de la Santé Karl Lauterbach lors d'une conférence de presse.

Selon le plan approuvé par le cabinet du chancelier Olaf Scholz, le cannabis et la substance active tétrahydrocannabinol (THC) ne seraient plus considérés comme des stupéfiants. Les grandes lignes du projet visent à placer la production et le commerce du cannabis sous "contrôle public".

L'achat et la possession d'une quantité maximum de 20 jusqu'à 30 grammes de cannabis pour la consommation personnelle seraient exemptés de sanction, la culture privée serait autorisée dans une certaine mesure et la vente aux adultes dans des "magasins spécialisés sous licence" et éventuellement dans des pharmacies serait possible.

Le document prévoit "un contrôle public de la chaîne d'approvisionnement" en cannabis avec l'objectif de "garantir la protection sanitaire et d'enrayer la criminalité organisée ainsi que le marché noir". Il organise "la production, la livraison et le commerce de cannabis récréatif dans un cadre de licences contrôlées par l'État". L'usage par les moins de 18 ans continue d'être en revanche rigoureusement interdit, a détaillé le ministre de la Santé.

Ce dernier a justifié cette réforme, qui ferait de l'Allemagne l'un des pays les plus libéraux d'Europe, par la volonté "d'obtenir une meilleure protection des enfants et des jeunes" jugeant que la politique en la matière n'avait jusqu'ici "pas vraiment été efficace". "Si tout va bien, je pense que la légalisation pourrait intervenir en 2024", a souligné le ministre social-démocrate.

Reste à savoir si cela se concrétisera. Les règles européennes relatives au cannabis pourraient faire obstacle à la légalisation en Allemagne. "Nous sommes dans une phase où nous examinons si les grandes lignes que nous avons élaborées dans ce document sont compatibles avec le droit international et européen", a-t-il souligné. Au cas où la Commission européenne n'accorderait pas son aval, le document n'aboutira pas à un texte de loi, a-t-il encore précisé.

Dans leur accord de coalition, le SPD d'Olaf Scholz (centre-gauche), les Verts et le FDP (pro-entreprise) avaient convenu d'introduire "la commercialisation contrôlée de cannabis aux adultes à des fins de consommation dans des magasins sous licence".