Le Conseil d'État en France valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Le Conseil d'Etat avait été saisi d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles
/s3.amazonaws.com/arc-authors/ipmgroup/41739f06-83d8-421e-8979-d3b8ca33b97d.png)
Belga Agence
Publié le 24-05-2023 à 19h23
:focal(545x362:555x352)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/VS67KJWM3JF7ZE56UUKCAW72IY.jpg)
Le juge des référés du Conseil d'État français a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril permettant leur utilisation.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) lui demandant de suspendre en urgence ce décret, en vertu duquel des préfets avaient notamment autorisé le survol des cortèges du 1er mai.
À lire aussi
Trois jeunes policiers tués dans un accident près de Lille : le commissariat lance une cagnotte pour soutenir les familles