Pologne: le président fait marche arrière sur la commission sur l'influence russe

Le président polonais a annoncé vendredi un amendement qui modifie fortement la loi sur la commission sur l'influence russe, critiquée fortement par les Etats-Unis et l'UE.

Poland's President Andrzej Duda signs the agreement on the creation of a "Register of Damage caused by the aggression of the Russian Federation against Ukraine" on the sidelines of the 4th Summit of the Heads of State and Government of the Council of Europe, in Reykjavik, Iceland on May 17, 2023. A year after kicking Russia out of the Council of Europe (CoE) over its war in Ukraine, the leaders of the 46-nation pan-continental rights body is gathering for a two-day summit from May 16-17 in Iceland to take an initial step towards a future prosecution of Russian leaders. (Photo by Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
Andrzej Duda, le président de la Pologne ©AFP or licensors

"Cela enlève beaucoup de controverses qui surgissent à son sujet", a déclaré Andrzej Duda quelques jours seulement après avoir signé ce texte, indiquant que sa proposition supprimait notamment les dispositions permettant d'interdire de facto à des personnes d'exercer des fonctions publiques pendant 10 ans.

La loi signée lundi a provoqué des réactions vives aussi bien à Washington qu'à Bruxelles.

La Commission européenne et les États-Unis se sont dits "préoccupés" par la création de cet organe administratif, le département d'État estimant que cette instance pourrait être utilisée de manière abusive pour interférer avec des élections libres et équitables en Pologne" prévues à l'automne.

En Pologne, la commission a été qualifiée d'"anticonstitutionnelle" et "stalinienne" par l'opposition et nombre de juristes.

L'amendement que le président devait déposer vendredi prévoit notamment que la sanction initiale d'interdiction d'occuper des fonctions publiques pendant dix ans soit remplacée par un constat de la commission qu'une personne "agit sous l'influence russe" et qu'elle "ne garantit pas la bonne exécution des activités d'intérêt public".

Tout en soutenant la création de cette commission, le président a notamment indiqué que les neuf membres de cet organe ne devraient pas être choisis par le Parlement.

Selon le pouvoir populiste polonais, une telle commission est indispensable pour éliminer l'influence russe en Pologne, allié fidèle de l'Ukraine attaquée par Moscou.

L'opposition qualifie le texte de "lex Tusk" (loi Tusk) du nom du chef de la principale formation de l'opposition centriste Plateforme civique (PO), Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais dans les années 2007-2014 puis président du Conseil européen, bête noire du pouvoir en place.

Selon elle, la loi est destinée à compromettre les adversaires du pouvoir en place et empêcher M. Tusk de remporter le scrutin d'automne.

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