Empoisonnement de Navalny : la Russie condamnée par la CEDH pour l'absence d'enquête

L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme pour "l'absence d'enquête effective" sur son empoisonnement en 2020, a annoncé mardi la CEDH.

FILE - In this file photo made from video provided by the Moscow City Court on Wednesday, Feb. 3, 2021, Russian opposition leader Alexei Navalny makes a heart gesture standing in a cage during a hearing in Moscow, Russia. In a span of a decade, Navalny has gone from the Kremlin's biggest foe to Russia's most prominent political prisoner. Already serving two convictions that have landed him in prison for at least nine years, he faces a new trial that could keep him behind for another two decades. (Moscow City Court via AP, File)
FILE - In this file photo made from video provided by the Moscow City Court on Wednesday, Feb. 3, 2021, Russian opposition leader Alexei Navalny makes a heart gesture standing in a cage during a hearing in Moscow, Russia. In a span of a decade, Navalny has gone from the Kremlin's biggest foe to Russia's most prominent political prisoner. Already serving two convictions that have landed him in prison for at least nine years, he faces a new trial that could keep him behind for another two decades. (Moscow City Court via AP, File) ©Moscow City Court

Les juges ont condamné Moscou à verser 40.000 euros au dissident "pour dommage moral", a précisé la cour dans un communiqué.

La Russie a été exclue en septembre 2022 de la CEDH à la suite de son invasion de l'Ukraine, mais la Cour peut encore être saisie pour des faits impliquant Moscou commis avant cette date.

La cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe (46 Etats membres) fait appliquer la Convention européenne des droits de l'Homme. Dans leur arrêt, les sept juges ont estimé à l'unanimité "qu'il existait bien un risque grave et imminent pour la vie de M. Navalny dans des circonstances suspectes, ce qui avait fait naître l'obligation pour l'État, en vertu de l'article 2 de la Convention, de conduire une enquête effective".

En août 2020, l'opposant russe avait été empoisonné par un agent chimique neurotoxique du groupe Novichok avant de tomber dans le coma et avait dû être placé sous assistance respiratoire, a rappelé la cour.

Les expertises effectuées en Russie avaient conclu qu'aucune substance puissante ou toxique, aucun stupéfiant, aucune substance psychotrope ni aucun précurseur n'avait été trouvé sur lui ou sur les objets soumis à analyse.

Après son transfert par avion en Allemagne, le gouvernement allemand avait en revanche annoncé que des prélèvements avaient révélé la présence incontestable de Novichok, un produit spécifiquement mis au point par l'ex-URSS à des fins militaires.

Cet agent a également été utilisé dans une tentative de meurtre en 2018 de l'ancien agent double Sergueï Skripal et de sa fille dans la ville anglaise de Salisbury. Selon les autorités britanniques, "seul l'Etat russe avait les moyens techniques, l'expérience et le mobile" pour mener cette opération.

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