Pourquoi la Commission européenne a réagi si vite à la menace qui pèse sur la démocratie en Pologne

Une procédure en infraction doit être lancée ce jeudi 8 juin contre Varsovie, au sujet d’une législation adoptée fin mai par le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir et qui pourrait servir à museler l’opposition, sous couvert de lutter contre l’influence russe.

Maria UdrescuJournaliste en charge des Affaires européennes

Publié le 07-06-2023 à 19h00
Mis à jour le 07-06-2023 à 19h24

Des personnes brandissent les drapeaux européen et polonais lors d'une manifestation anti-gouvernementale organisée par l'opposition à Varsovie, le 4 juin 2023. ©AFP or licensors

Cette fois, la Commission européenne n’aura pas traîné pour agir face à une énième dérive autoritaire en Pologne. Une procédure en infraction doit donc être lancée ce jeudi 8 juin contre Varsovie, au sujet d’une législation adoptée fin mai par le parti Droit et Justice (PiS) et ses alliés d'extrême droite au pouvoir et qui pourrait servir à museler l’opposition, sous couvert de lutter contre l’influence russe. Ce n’est pas faute d’avoir prévenu. Se disant “très préoccupé” par cette loi, l’exécutif européen avait d’emblée indiqué qu’il “n’hésiterait pas à prendre des mesures immédiates si nécessaire”. Mercredi, le collège des commissaires a donc décidé de sévir, se servant d’un outil qui, peut aller jusqu’à la saisie de la Cour de justice de l’UE (CJUE), et dont la Pologne est devenue une “cliente habituelle”.

Une grande pression internationale et nationale

”Les délégations des États-Unis ou des pays de l’UE que je rencontre ne croient pas que les autorités aient pu avoir l’idée de créer un comité au sein duquel quelques personnes votent pour que leur principal concurrent ne soit pas autorisé à participer à la vie publique”, a déclaré l'ancien Premier ministre Donald Tusk, chef de la Plateforme civique (PO), principale formation de l’opposition, dans un entretien accordé le 29 mai à Newsweek et cité par Politico. De fait, les réactions internationales ont été particulièrement sévères. Le gouvernement américain s’est dit “préoccupé” par une législation qui risque d'” interférer avec les élections libres et équitables en Pologne”. Du côté européen, Didier Reynders, commissaire à la Justice, a dénoncé un système qui peut “priver des citoyens de leur droit d’être élus” d’un coup “de décision administrative, sans aucun contrôle judiciaire”.

Le 2 juin, face à la pression, le président polonais, Andrej Duda, a fini par apporter des modifications à cette loi, qu’il avait pourtant signée dans la foulée. Selon ses propositions, la commission d’enquête sur “l’influence russe” se limiterait à donner un avis “négatif” sur une personne, indiquant qu’elle n’est pas “apte à occuper une fonction publique”. Aussi, les individus faisant l’objet d’une enquête pourraient contester les décisions de cet organe devant une cour polonaise - notez que l'indépendance de la justice est mise à mal depuis des années par le PiS.

Un nouveau front européen avec la Pologne

Jeudi, le front sera donc ouvert aussi au niveau européen, avec l’envoi par la Commission d’une lettre de mise en demeure à la Pologne, ce qui activera officiellement la procédure en infraction. Celle-ci risque bien d'aboutir devant la CJUE, tant le PiS refuse traditionnellement de coopérer et de faire marche-arrière sur les questions d'état de droit. En effet, la Pologne a jusqu’ici fait l’objet de plusieurs procédures en infraction liées à ses réformes controversées de la justice, accumulant ainsi les condamnations. Pas plus tard que ce lundi, la Cour européenne a infligé un nouveau revers au PiS, en estimant qu’une loi adoptée en 2019 et qualifiée de “muselière” pour les juges était “contraire au droit de l’Union”.