Des débris de drone russe retrouvés en Roumanie: l'Otan pourrait-elle riposter?

Si le ministère roumain de la Défense reste prudent, estimant qu’"il n’est pas possible à ce stade de faire le lien avec les attaques survenues dans la nuit de dimanche à lundi ou avec de précédentes attaques", le président roumain, Klaus Iohannis, lui, a haussé le ton mercredi envers Moscou : "S’il est confirmé que ces éléments [trouvés sur le sol roumain, ndlr] appartenaient à un drone russe, une telle situation serait totalement inadmissible et constituerait une grave violation de l’autonomie et de l’intégrité territoriale de la Roumanie, alliée de l’Otan". Au point de déclencher une intervention des pays membres de l’organisation du traité de l’Atlantique Nord ? C’est peu probable.

Un article invoqué à sept reprises

Selon ses statuts, l’organisation prévoit d’abord, dans son article 4, une procédure d’échanges : "Les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée."

Ainsi, explique l’organisation, "tout pays membre peut invoquer officiellement l’article 4 du traité de l’Atlantique Nord". Dès lors, explique l’Otan, "la question est examinée, ce qui peut éventuellement conduire à une décision conjointe ou à une action conjointe à mener au nom de l’Alliance".

Depuis la création de l’Otan en 1949, cet article a été invoqué à sept reprises, dont la dernière fois en février 2022, par une grande partie des pays d’Europe de l’Est, qui "ont demandé la tenue de consultations […] après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie".

Peut alors s’ensuivre l’article 5, "pierre angulaire" de l’Otan, selon ses propres termes, qui déclenche le système de défense collective dans les cas les plus graves. Selon cet article, "une attaque armée contre l’une ou plusieurs [des parties au traité] survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties". En conséquence, "si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense […], assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord". Depuis 1949, cet article n’a été actionné qu’une seule fois, en 2001, après les attentats du 11 Septembre aux Etats-Unis, conduisant à une action commune en Afghanistan.

"De nombreux combats à proximité des frontières de l’Otan"

S’il était prouvé qu’un drone a bien frappé le sol roumain, cela constituerait-il pour autant une "attaque armée" de la Russie contre ce pays ? Le secrétaire général de l’Otan, Jens Stoltenberg, n’en semble pas convaincu. Dans une adresse ce jeudi aux parlementaires européens, il a ainsi déclaré, selon Reuters : "Nous ne disposons d’aucune information indiquant une attaque intentionnelle de la Russie et nous attendons les résultats de l’enquête en cours." Pour autant, a-t-il ajouté, "cela démontre les risques d’incidents et d’accidents". Car "indépendamment du résultat [de l’enquête], ce que nous avons vu, bien sûr, ce sont de nombreux combats ainsi que des attaques aériennes à proximité des frontières de l’Otan".

L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord avait déjà été "titillée" en novembre 2022, cette fois-ci en Pologne, concernée à quelques kilomètres de sa frontière avec l’Ukraine par un incident impliquant un missile de fabrication prétendument russe. L’arme, qui avait provoqué la mort de deux personnes, avait finalement été considérée comme un missile antiaérien ukrainien, atterri par erreur sur le sol polonais.