Cette décision concerne trois substances actives : la clothianidine, le thiaméthoxame et l’imidaclopride. Elle fait suite à un recours introduit contre un jugement rendu par le Tribunal de l’UE en mai 2018.

En rejetant la demande de Bayer, la Cour réitère l’importance du "principe de précaution" dans le droit européen, estime Greenpeace, pour qui la Cour "a réaffirmé que la protection de la nature et de la santé des personnes l’emporte sur les intérêts économiques étroits de puissantes multinationales". L’ONG déplore néanmoins que certains États - dont la Belgique - contournent cette interdiction en accordant des dérogations temporaires à l’usage de ces substances.