L'assemblée européenne pourrait ainsi avoir davantage de temps pour examiner le (long) texte avant de formellement le ratifier.

"La Conférence des Présidents a décidé d'examiner avec la Présidence du Conseil et la Commission une proposition de courte prolongation de la période d'application provisoire qui permettrait une ratification parlementaire lors de la session plénière de mars", a communiqué le Parlement européen en milieu de journée.

Le projet d'accord prévoit actuellement une application provisoire du 1er janvier au 28 février. Mais les deux parties peuvent décider, ensemble, de la prolonger.

Le texte a besoin du feu vert des 27 pour entrer provisoirement en vigueur dès la fin de la période de transition (1er janvier). Ce feu vert a unanimement été donné ce lundi par les ambassadeurs des Etats membres auprès de l'UE, et sera formalisé par écrit dans les prochaines heures avant publication au Journal officiel. Mais la ratification doit passer par le Parlement. Initialement, l'objectif était qu'elle ait lieu avant la fin de l'année, mais les négociations, difficiles, se sont prolongées. Un terrain d'entente n'a été trouvé que tardivement, le 24 décembre, trop tard pour que le Parlement examine et vote le texte avant la nouvelle année. La ratification se fera donc a posteriori, après une entrée en vigueur qui est "provisoire".

Les présidents des groupes politiques du Parlement et le président de l'assemblée David Sassoli ont discuté lundi avec la présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le négociateur européen Michel Barnier. Ils acceptent une application provisoire "pour prévenir le chaos et atténuer les perturbations pour les citoyens et les entreprises", précisent-ils lundi, tout en rappelant qu'ils n'apprécient pas que l'assemblée soit forcée de se prononcer a posteriori.

Il ne s'agit pas d'en faire "un précédent", souligne le Parlement.

Différentes commissions parlementaires vont débuter l'examen du texte, et les groupes politiques vont préparer un projet de résolution qui accompagnera le futur vote d'approbation de l'accord.

Les prochaines plénières sont prévues du 18 au 21 janvier, du 8 au 11 février et du 8 au 11 mars.