Voici les principaux points du traité de 535 pages, conclu en octobre 2019 entre Boris Johnson et le négociateur de l'UE pour le Brexit, Michel Barnier.

La période de transition

Le texte prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continuent d'appliquer les règles européennes et d'en bénéficier. Ils versent leur contribution financière, mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions.

La transition vise à éviter une rupture brutale, notamment pour les acteurs économiques, et à donner du temps pour négocier la relation future entre Londres et l'UE. A l'approche de l'échéance, les négociations sont dans l'impasse et font craindre un "no deal" synonyme de retour aux droits de douanes et procédures administratives laborieuses. Cela risque de plomber une économie déjà affaiblie par la pandémie de Covid-19 et de causer des difficultés dans les approvisionnements.

Les droits des citoyens

Les 3,8 millions d'Européens déjà présents au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.

Le règlement financier

Le Royaume-Uni honore les engagements pris dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre également la période de transition. Il bénéficie en retour des fonds structurels européens et de la politique agricole commune.

Le régime douanier de l'Irlande du Nord

Province britannique, l'Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du Royaume-Uni.

Si des produits en provenance de pays tiers (comme par exemple les Etats-Unis avec lesquels le Royaume-Uni est impatient de conclure un accord de libre-échange) entrent en Irlande du Nord et s'ils y restent, alors seront appliqués les droits de douane britanniques.

En revanche, si ces marchandises en provenance de pays tiers sont destinées à entrer dans l'UE, via l'Irlande du Nord, les autorités britanniques appliqueront les droits de douanes de l'UE.

L'Irlande du Nord reste alignée sur un ensemble limité de règles de l'UE, par exemple en matière sanitaire pour les contrôles vétérinaires.

Ce système complexe vise à éviter le retour d'une frontière physique avec la République d'Irlande, membre de l'UE, qui risquerait de fragiliser la paix régnant depuis vingt ans dans la province britannique après trois décennies de "Troubles".

Mais Londres craint que le retour de contrôles douaniers ne rallume le feu dans la région. Provoquant l'ire de l'UE, le gouvernement britannique veut dès lors passer un projet de loi modifiant le protocole nord-irlandais afin d'empêcher une "interprétation extrême ou irrationnelle" du texte, "qui pourrait conduire à une frontière en mer d'Irlande".

L'aval de l'assemblée nord-irlandaise

L'assemblée d'Irlande du Nord (Stormont) aura une voix décisive sur l'application à long terme de la législation européenne sur ce territoire.

Ce mécanisme de "consentement" concerne notamment la réglementation sur les marchandises et les douanes, le marché unique de l'électricité, la TVA et les aides d'État.

En pratique, cela signifie que quatre ans après la fin de la période de transition, l'Assemblée peut, à la majorité simple, donner son feu vert au maintien de l'application du droit de l'Union ou voter pour son abandon. Dans ce dernier cas, le protocole cessera d'être applicable deux ans plus tard.

Quatre ans après l'entrée en vigueur du protocole, les représentants élus d'Irlande du Nord pourront décider, à la majorité simple, de continuer ou non à appliquer les règles de l'Union en Irlande du Nord.

TVA 

Pour éviter une frontière physique entre les deux Irlande et protéger l'intégrité du marché unique européen, les règles de l'UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s'appliquer en Irlande du Nord après la période de transition. Les douanes britanniques seront chargées de la collecte.