C'est une possibilité avancée jeudi par plusieurs diplomates, à quelques heures d'une réunion virtuelle des dirigeants des 27 (à partir de 18h00), qui ne pourront pas ne pas aborder le dossier. Le chef de groupe du PPE au Parlement européen, l'Allemand Manfred Weber, partage cet avis. La CJUE, installée à Luxembourg, devra être "le lieu où la décision finale sera prise" s'il y a désaccord sur de supposées violations des principes fondamentaux en lien avec le budget, estime-t-il.

On ne s'attend pas à un déblocage de la situation jeudi, d'autant plus qu'une vidéoconférence ne permet pas les mêmes apartés qu'un sommet physique.

Manfred Weber, s'exprimant quelques heures avant cette vidéoconférence face aux journalistes, a rejeté les critiques selon lesquelles le mécanisme liant les fonds à l'Etat de droit donnerait la possibilité à l'UE de "punir" des Etats membres sur une base politique. Ces critiques sont, en substance, avancées par la Pologne et la Hongrie, et plus récemment la Slovénie.

Selon l'accord trouvé entre négociateurs du Conseil et du Parlement européen, seule la Commission peut proposer d'entamer une procédure, rappelle-t-il. La proposition de l'exécutif doit ensuite être approuvée à la majorité qualifiée au Conseil (Etats membres).

"Mais je suis convaincu à 100% que si le Conseil valide une telle proposition, l'Etat membre concerné ira à la Cour de Justice de l'UE. Aucun pays n'acceptera juste comme ça qu'on lui retire des fonds". Ce qui ne pose pas problème, insiste Weber: "la CJUE doit être l'endroit de la décision définitive", le cas échéant.

Rassurer les pays récalcitrants à ce sujet et offrir des garanties en ce sens pourrait être la solution pour balayer les réticences des Etats qui taxent le mécanisme d'"arbitraire", entend-on jeudi.