Le fonds de relance "Next Generation EU" (750 milliards d'euros) était bloqué depuis plusieurs semaines par ces deux pays régulièrement épinglés pour leurs atteintes aux valeurs démocratiques, et qui s'opposaient au mécanisme conditionnant les fonds européens au respect de l'État de droit.

Le budget pluriannuel (1.074 milliards) risquait ainsi d'être réduit aux douzièmes provisoires, bien moins généreux que la nouvelle programmation 2021-2027, alors que l'Europe doit faire face aux crises sanitaire et économique.

Mais des progrès engrangés ces derniers jours sous présidence allemande de l'UE, ainsi que la pression exercée par la Commission européenne et certains États membres menaçant d'avancer sans Varsovie et Budapest avaient laissé entrevoir un dénouement.

"Nous pouvons maintenant lancer la mise en œuvre (budgétaire) et reconstruire nos économies", s'est réjoui M. Michel à propos de ce paquet global, décidé par les Vingt-sept en juillet dernier. "Notre programme de relance historique fera avancer nos transitions verte et numérique", a-t-il ajouté, citant les deux grandes priorités de l'UE pour les années à venir.

Aucune modification du mécanisme État de droit n'a été apportée à l'accord trouvé début novembre entre le Parlement européen et la présidence allemande du Conseil.

Mais un délai est de facto accordé à Varsovie et Budapest. Le Conseil affirme en effet dans ses conclusions que la Commission ne proposera aucune mesure sous ce mécanisme tant que n'auront pas été adoptées des lignes de conduite qui elles-mêmes devront attendre que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) se soit prononcée sur le mécanisme. Un tel recours à la Justice européenne prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour... soit jusqu'aux prochaines élections dans la Hongrie de Viktor Orban.

Ce délai avait été critiqué par certains États membres comme ceux du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), mais jeudi soir, l'on faisait valoir à bonne source qu'une procédure accélérée était possible auprès de la CJUE. La Commission a en outre confirmé qu'elle élaborerait les lignes de conduite en toute indépendance, et le maintien du champ d'application du mécanisme est lui aussi garanti, soulignait-on.

Cette procédure accélérée peut d'ailleurs être activée par le demandeur comme par le défendeur; elle peut aussi être décidée par la Cour elle-même, ajoutait-on, laissant entendre qu'il ne faudrait peut-être pas attendre que Varsovie ou Budapest saisissent la justice européenne, de manière fort hypothétique.

L'ONG de défense des droits humains Amnesty International a quelque peu regretté le retard qui ne manquera pas. Elle a donc incité l'UE à continuer à utiliser entre-temps tous les outils juridiques, financiers et politiques à sa disposition.

Mais l'accord de ce jeudi soir n'en constitue pas moins "une bonne base d'action", a jugé le groupe des Verts/ALE au Parlement européen. "Pour la première fois de son histoire, l'UE lie le versement des fonds à l'État de droit et initie un budget vert ainsi qu'un plan de relance. Nous regrettons toutefois que l'UE doive attendre une décision de la Cour de Justice de l'UE sur l'imposition de sanctions liées au mécanisme sur l'État de droit, qui ne s'appliquera pas dès l'année prochaine", a commenté la co-présidente du groupe, Ska Keller.

L'accord devra encore passer, dès la semaine prochaine, devant le Parlement européen. Mais dès ce soir, il permet d'ores et déjà aux Vingt-sept de se pencher sur un autre sujet épineux de ce sommet: l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55% d'ici 2030.