Les chefs d'Etat et de gouvernement sont parvenus à s'accorder sur le déblocage du prochain budget à long terme de l'Union, mais aussi sur un nouvel objectif 2030 de réduction des gaz à effet de serre et sur un élargissement des sanctions ciblées dans le dossier turc.

L'UE est parvenue à démontrer sa "force tranquille" en adoptant une position commune sur autant de dossiers importants, a-t-il estimé.

Le climat: objectif 2030

L'accord "valait le coup de rester éveillés toute la nuit", a estimé la chancelière allemande Angela Merkel vendredi. Après une nuit de pourparlers, les dirigeants des 27 se sont rangés derrière le nouvel objectif contraignant pour 2030 d'une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% à l'échelle de l'UE, par rapport à 1990 (contre -40% selon l'engagement actuel).

C'est désormais au Parlement et au Conseil (Etats membres) de s'entendre sur l'engagement qui apparaîtra dans la "loi climat", qui doit être adoptée "rapidement", pressent les chefs d'Etat et de gouvernement. Le Parlement s'est récemment prononcé en faveur d'une réduction plus importante, de -60%.


Davantage que le chiffre, c'est la manière d'y arriver et de répartir l'effort qui faisait débat, comme l'a rappelé le Premier ministre belge Alexander De Croo à l'issue de la réunion. "La Belgique a efficacement collaboré avec les Pays-Bas, la Finlande et la Suède", entre autres pour tenir compte des pays et industries ayant suffisamment de marge de réduction des émissions.

Les conclusions adoptées reprennent ce principe de "coût-efficacité" et consacrent la prise en compte des "différents points de départ, circonstances nationales spécifiques et potentiels de réduction d'émissions", dans un esprit de "solidarité". Le droit de chaque Etat de choisir son bouquet énergétique et d'y inclure le gaz comme technologie de "transition" vers une énergie plus verte y est rappelé.

D'une source proche des discussions, on apprend qu'un pays (la Pologne) voulait des garanties sur l'importance des fonds futurs dont il pourrait bénéficier via le Modernisation Fund ("fonds de modernisation" européen qui sera principalement financé par des revenus du système d'échange de quotas d'émission). Les dirigeants ont déterminé que le Conseil européen devra revenir sur cette question (en première moitié de 2021, selon une source bien informée) et sur celle de la répartition contraignante de l'effort, pour guider la Commission dans ses propositions législatives.

Le compromis sur l'Etat de droit débloque 1.800 milliards d'euros

La levée du veto de la Pologne et de la Hongrie sur le fonds de relance post-coronavirus de l'UE (750 milliards d'euros), qui menaçait aussi la programmation 2021-2027 (1.074 milliards) de débuter sous le régime ascétique des douzièmes provisoires, était dans l'air depuis plusieurs jours. La chancelière allemande Angela Merkel, dont le pays assure la présidence semestrielle de l'UE, s'est en effet présentée au sommet avec un pré-accord avec Varsovie et Budapest sur la pierre d'achoppement de ces deux pays: le mécanisme conditionnant l'octroi de fonds européens au respect de l'Etat de droit, que Varsovie et Budapest sont régulièrement accusées de saper. Les Premiers ministre Mateusz Marowiecki (Pologne) et Viktor Orban (Hongrie) y voyaient une arme politique contre eux. Il était donc déjà acquis qu'il faudrait leur donner des assurances selon lesquelles le mécanisme ne concernerait que la protection du budget UE, à partir de 2021, et que chacun serait traité de manière objective et impartiale, ce qui a été fait.

Au final, l'accord dégagé début novembre entre les négociateurs du Parlement et la présidence allemande de l'UE a été accepté par les deux pays sans modification, preuve de la fermeté d'une UE qui n'avait pas hésité à menacer d'avancer sans les deux récalcitrants.

Les conclusions du sommet fournissent toutefois des apaisements à ces derniers: même si le mécanisme doit entrer en vigueur ce 1er janvier, la Commission a assuré qu'elle ne proposerait aucune mesure relevant de ce mécanisme avant que la Cour de Justice de l'UE ne se soit prononcée sur un recours en annulation que les deux pays ont déjà annoncé. La procédure pourrait durer de nombreux mois - jusqu'aux prochaines élections en Hongrie, notent certains -, mais des pays comme ceux du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) pressent pour recourir à la procédure accélérée devant la Cour. "Ce n'est pas une victoire de l'un ou de l'autre selon moi, seulement une bonne manière d'avancer", a commenté M. De Croo.

Dans l'attente de la réponse de la Justice européenne, une sorte d'effet rétroactif permettra de maintenir la pression, en recensant tous les dossiers potentiellement problématiques: "lorsque le 1er janvier sera venu, vous pouvez être assurés qu'aucun cas ne passera entre les mailles du filet", a averti la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

La Turquie

Cible récurrente du président Recep Tayyip Erdogan, le président français Emmanuel Macron s'est félicité vendredi de la capacité de l'UE "à faire preuve de fermeté" face à son voisin turc. La chancelière allemande Angela Merkel a quant à elle avoué une "certaine déception" quant au tour qu'ont pris les choses.


"Sous notre présidence, nous voulions développer des relations plus constructives avec la Turquie", a-t-elle indiqué. "Malheureusement", les "forages illégaux" de la Turquie à la recherche d'hydrocarbure en Méditerranée orientale se sont poursuivis, et les chefs d'Etat et de gouvernement ont dû constater que, malgré leurs appels, Ankara n'avait pas mis fin aux actions unilatérales jugées provocatrices et parfois illégales par l'UE.

En octobre dernier, les 27 s'étaient donné quelques mois de plus pour évaluer l'attitude d'Ankara et offrir une chance à une reprise du dialogue. Durant ce sommet, ils ont constaté l'absence d'évolutions positives et se sont résolus à initier la procédure pour élargir la liste des sanctions, malgré la réticence de Berlin, entre autres.

"L'offre d'un agenda EU-Turquie positif reste sur la table", soulignent toutefois les conclusions adoptées par les dirigeants, du moins "si la Turquie se montre prête à promouvoir un réel partenariat avec l'Union et ses Etats membres et à résoudre les différends à travers le dialogue et en respectant le droit international".

Brexit: le "no-deal" devient le plus probable

Les négociations post-Brexit n'ont pas fait l'objet d'un débat en tant que tel entre dirigeants des 27. Mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a brièvement fait le point sur l'état des discussions.

Après le dîner avec Boris Johnson, mercredi soir, elle avait indiqué que les deux parties se décideront dimanche sur la suite (ou la fin) à donner aux négociations. Il est ressorti de son exposé de vendredi que "la probabilité d'un 'no deal' est plus élevée que celle d'un accord", selon une source européenne. Les négociations, menées par Michel Barnier et David Frost, reprennent ce vendredi.


"Nous déciderons dimanche si les conditions d'un accord sont réunies ou pas", a résumé Mme von der Leyen face aux journalistes. Outre la pêche, la principale pierre d'achoppement reste la base de normes communes (environnementales, sociales, etc.) que l'UE veut voir établies pour assurer une concurrence équitable en cas d'accès illimité du Royaume-Uni au marché unique. "Cela ne veut pas dire que nous exigerions que le Royaume-Uni nous suive à chaque fois que nous décidons de relever notre niveau d'ambition, par exemple sur le plan environnemental. Il resterait libre, ou souverain, si vous préférez, de décider ce qu'il veut faire", a précisé la présidente de l'exécutif européen, semblant montrer une ouverture vers une nouvelle orientation des pourparlers. "Nous adapterions simplement les conditions d'accès à notre marché en fonction des décisions du Royaume-Uni, et vice-versa".

Cela pourrait poser question dans certains Etats membres, comme en Belgique. "Les règles d'accès au marché de l'UE aujourd'hui devraient être les mêmes que pour dans dix ans. Le but ne peut être qu'année après année, des entreprises du Royaume-Uni gagnent un certain avantage compétitif par rapport à nos PME. Si l'UE évolue dans une direction et le Royaume-Uni dans une autre, un accès sans tarifs ne peut être de même nature", a commenté le Premier ministre Alexander De Croo.