La Commission européenne a adopté jeudi soir un cadre assouplissant jusqu'à la fin de l'année les règles sur les aides d'Etat aux entreprises, afin d'aider les gouvernements des 27 à répondre à la crise du coronavirus. 

"Vu la taille limitée du budget de l'Union, la réponse principale viendra des budgets nationaux des Etats membres", note la commissaire à la Concurrence, Magrethe Vestager, dans un communiqué.

L'objectif est d'aider les Vingt-sept à s'assurer que des liquidités restent disponibles en suffisance pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité de l'activité économique pendant et après l'épidémie de Covid-19.

Ce cadre temporaire autorise jusqu'à 800.000 euros par entreprise en subventions directes, avantages fiscaux sélectifs et avances, pour répondre à leurs besoins urgents de liquidités. C'est 300.000 euros de plus que le plafond envisagé par la Commission ce mardi encore.

Autres formes d'assouplissement réglementaire: les États pourront fournir des garanties pour que les banques continuent d'accorder des prêts aux clients qui en ont besoin. Ils pourront aussi accorder des prêts à des taux d'intérêt avantageux aux entreprises, pour que ces dernières puissent couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements.

Des dispositions sont prévues pour éviter que des aides destinées aux clients finaux ne profitent en réalité trop aux banques qui les dirigent vers ces clients. Il faut s'assurer qu'il y ait une distorsion minimale de la concurrence entre les banques, souligne la Commission. Enfin, une flexibilité accrue est offerte aux Etats sur leurs assurances-crédits à l'exportation.

Ces règles assouplies vaudront jusqu'à la fin décembre, mais elles pourront être prolongées, indique déjà la Commission.

La dernière fois que l'exécutif européen avait assoupli de la sorte les règles sur les aides d'Etat remonte à 2008, dans la foulée de la crise financière mondiale.