Election présidentielle française: quel est le dispositif prévu en cas de décès d'un candidat ?

Les Français se rendent aux urnes ce dimanche 24 avril, dans le cadre du second tour de l'élection présidentielle française. Mais qu'adviendrait-il si un des deux candidats venait à décéder dans les jours à venir ? La loi française a tout prévu, même ce cas de force majeure.

Election présidentielle française: quel est le dispositif prévu en cas de décès d'un candidat ?
©AFP

Bien que cela ne s'est encore jamais produit, la loi française a bien prévu l'éventualité d'un malheur qui arriverait à l'un des candidats, lors de la campagne présidentielle française. Une révision constitutionnelle votée en 1976 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing prévoit toutes les possibilités en cas de "décès ou d'empêchement" d'un candidat. Notons qu'on parle d'"empêchement" quand un candidat n'est plus à même d'exercer ses fonctions, par exemple pour des raisons de santé.

Avant le dépôt des candidatures

Dansl'article 7, on peut lire ceci: "Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de 30 jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection."

En cas de décès, l'élection ne sera donc pas forcément reportée. Il s'agira d'évaluer plusieurs choses, comme par exemple le poids que pesait le candidat disparu dans ce scrutin.

Avant le premier tour

Une fois tous les candidats officiellement déclarés, la situation est différente. "Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection", peut-on lire dans ce même article 7 de la Constitution. Une autre date électorale doit, au minimum, être fixée.

Entre les deux tours

Le décès d'un candidat entre le premier tour et le deuxième tour pourrait avoir des conséquences importantes. "En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour."

La mort d'un des deux candidats avant ce dimanche 24 avril entraînerait donc un report de l'élection présidentielle. Plus encore, une toute nouvelle campagne commencerait. Un nouveau dépôt de candidatures serait effectué. La loi prévoit aussi que cette élection doit se tenir dans les 35 jours après l'annonce du report par le Conseil constitutionnel, même si cela reste très théorique.

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