"Police, ouvrez !" Plusieurs ministres et ex-ministres ont vu jeudi les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique débarquer dans leur bureau et à leur domicile, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 7 juillet sur la gestion de la crise du coronavirus. Dans le viseur de cette fouille spectaculaire, le ministre de la Santé, Olivier Véran, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et l’ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

S’y attendaient-ils ? Probablement. Car ils se savent visés par un chiffre record de 99 plaintes, déposées depuis la mi-mars auprès de la Cour de justice de la République (CJR), l’institution dont relève l’éventuelle responsabilité pénale des membres du gouvernement. Si la peur d’éventuelles poursuites judiciaires reste tabou au sommet de l’État, Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait évoqué le sujet dès le 24 mars lors d’un petit-déjeuner de la majorité. Quant au chef de l’État, Emmanuel Macron, il est irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Coupables de ne pas avoir agi ?

Sur la centaine de plaintes déposées par des particuliers, des syndicats ou des associations pour "mise en danger de la vie d’autrui", "non-assistance à personne en péril", "abstention volontaire de combattre un sinistre dangereux" et "homicides et blessures involontaires" , la commission des requêtes de la CJR en a jugé neuf recevables. Toutes concernent le chef "d’abstention de combattre un sinistre" .

Comme l’explique l’avocat Jean-Éloi de Brunhoff, "il s’agirait de sanctionner le responsable politique qui, sachant que l’épidémie était en cours de déploiement, se serait volontairement abstenu d’intervenir de façon adaptée à la si tuation alors qu’il en avait les moyens, voire la charge". Encore peu utilisée depuis sa création en 1992, cette infraction ne réprime donc pas l’insuffisance mais l’absence de mesures. Ce délit est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

L’affaire du sang contaminé dans tous les esprits

Ces perquisitions ont donné lieu à de vives réactions. Si la députée LRM (macroniste) du Tarn Marie-Christine Verdier-Jouclas évoque "une procédure normale", preuve "qu’il n’y pas de justice à deux vitesses" (sic), le président de l’UDI (centre droit), Jean-Christophe Lagarde, a estimé sur BFMTV que "ça n’est pas l’urgence aujourd’hui. On doit lutter contre la deuxième vague et je ne suis pas persuadé qu’on doive perdre du temps avec ça". Le député de La France insoumise Éric Coquerel a, quant à lui, dénoncé "une judiciarisation de la vie politique" et "une mise en scène".

Cette mise en cause de gouvernants n’est pas sans rappeler d’autres affaires de santé publique comme celles du sang contaminé, de l’amiante ou du Mediator. À ceci près que c’est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein. Pour mémoire, en 1999, trois anciens ministres étaient jugés pour crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions lors du procès du sang contaminé ; c’était alors une première sous la Ve République. Deux d’entre eux, dont Laurent Fabius, avaient été relaxés et le troisième avait été reconnu coupable mais dispensé de peine. À défaut d’aboutir à des sanctions records, cette affaire avait pollué la vie politique pendant des années et détruit la carrière des leaders incriminés.

Déficit de masques, de tests ou de lits dans les services de réanimation, impréparation, mauvaise gestion : les Français ont, en tout cas, bien l’intention de traîner leurs responsables politiques devant les tribunaux. Quitte à ajouter à la crise sanitaire, économique et sociale un tsunami politique et judiciaire.