Guerre en Ukraine : la justice de l'UE confirme la validité des interdictions de diffusion des médias russes

Le Tribunal de l'UE a rejeté mercredi le recours introduit par RT France, la branche française du média anciennement baptisé "Russia Today".

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Guerre en Ukraine : la justice de l'UE confirme la validité des interdictions de diffusion des médias russes
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RT France fait partie des médias qui sont actuellement interdits de diffusion dans l'UE, dans le cadre de la réaction européenne à l'invasion russe de l'Ukraine et à la propagande autour de cette agression. La chaîne a tenté de renverser cette décision mais son recours n'a pas abouti.

Le Tribunal de l'UE a traité l'affaire en procédure accélérée et a rendu son arrêt mercredi. RT France avançait divers arguments, mais qui ont tous été invalidés par la justice européenne. Le Conseil de l'UE avait bien la compétence d'interdire la diffusion de contenus par certains médias financés par l'Etat russe, estime le Tribunal. RT France affirmait aussi que ses droits de défense n'avaient pas été respectés, puisqu'elle n'avait pas été entendue avant l'interdiction. Mais le Tribunal pointe que la décision tombait dans un "contexte exceptionnel et d'extrême urgence", la guerre nécessitant une réaction rapide.

Les conditions entourant la limitation de la liberté d'expression sont également respectées, estime le Tribunal de l'UE. Cette liberté n'est "pas remise en cause" en tant que telle, communique-t-il mercredi en marge de l'arrêt.

"Après avoir examiné les différents éléments de preuve apportés par le Conseil", le Tribunal considère qu'il y a un "faisceau d'indices suffisamment concrets, précis et concordants susceptibles de démontrer, d'une part, que RT France soutenait de manière active, avant l'adoption des actes attaqués, la politique déstabilisatrice et agressive menée par la Fédération de Russie au regard de l'Ukraine, qui a finalement débouché sur une offensive militaire d'envergure, et, d'autre part, qu'elle diffusait, notamment, des informations justifiant l'agression militaire de l'Ukraine, susceptibles de constituer une menace importante et directe pour l'ordre et la sécurité publics de l'Union", communique le service de presse du Tribunal mercredi.

Début mars, le Conseil de l'UE avait décidé de suspendre d'urgence les activités de diffusion de Sputnik et de RT/Russia Today (RT English, RT UK, RT Germany, RT France et RT Spanish) dans l'UE ou en direction de l'UE, "jusqu'à ce que l'agression contre l'Ukraine prenne fin et jusqu'à ce que la Fédération de Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de désinformation et de manipulation de l'information contre l'UE et ses États membres". Début juin, l'UE a ajouté trois médias russes supplémentaires à cette liste: Rossiya RTR/RTR Planeta, Rossiya 24/Russia 24 et TV Centre International.