Entrée en vigueur de nouvelles sanctions de l'UE contre la Russie après les annexions

De nouvelles restrictions commerciales ont été mises en vigueur jeudi.

Entrée en vigueur de nouvelles sanctions de l'UE contre la Russie après les annexions
©AFP

Le huitième paquet de sanctions de l'UE visant la Russie, à la suite de son agression de l'Ukraine, est entré en vigueur jeudi, après sa validation par le Conseil (États membres) et sa publication au Journal Officiel de l'UE. Cette nouvelle salve de sanctions est en grande partie une réaction aux "simulacres de référendums" d'annexion organisés par la Russie fin septembre dans les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et qui sont jugés illégaux par les Occidentaux. La Commission avait proposé ce nouveau paquet dans les jours suivants, et les 27 avaient annoncé mercredi un accord politique à ce sujet.

Lundi, le Premier ministre belge Alexander De Croo avait exprimé à la Chambre certaines réserves. Selon lui, si les sanctions européennes ont également fait souffrir l'UE jusqu'ici, c'était avec un impact "assez généralisé". "Mais plus on va loin dans de nouvelles sanctions, plus on touche à des domaines où l'impact serait très asymétrique" entre les différents pays de l'UE. "Je plaide donc pour la prudence, (...) éventuellement agir avec des dispositions transitoires, ou sur base d'engagements des secteurs", ajoutait-il face au Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes.

De source bien informée, il apparait que la Belgique et plus particulièrement la Wallonie s'inquiétaient des nouvelles restrictions prévues sur le commerce de l'acier, et auraient plaidé pour une forme de transition. À la Chambre lundi, le député PS André Flahaut évoquait même un risque de fermeture d'usine: "si on accepte ce huitième paquet de sanctions, il est clair que deux usines en Belgique, deux usines (du sidérurgiste russe) NLMK localisées à Clabecq et à La Louvière, seront directement impactées".

L'acier fait bien partie du paquet approuvé à l'unanimité jeudi. L'importation dans l'UE de produits sidérurgiques finis ou semi-finis originaires ou exportés de Russie sera désormais totalement interdite. Mais pour deux produits semi-finis nécessitant, pour des raisons strictement techniques, une transformation ultérieure par l'industrie sidérurgique de l'UE, l'interdiction totale entrera en vigueur après une période de transition maximale de deux ans. "Il s'agit de produits aux caractéristiques particulières pour lesquels certains opérateurs UE devront diversifier leur approvisionnement (hors de la Russie) en quantité importante", selon un responsable européen. "On ajoute également une interdiction d'importation indirecte, dans le sens où les produits semi-finis de l'aciérie russe transformés par des pays tiers seront interdits", dans un délai d'un an.

Toujours sur le plan des sanctions économiques, les interdictions d'exportations vers et d'importations depuis la Russie sont étendues à d'autres domaines. La Commission parle d'interdictions additionnelles pour une valeur de près de 7 milliards d'euros au niveau des importations (acier, papier et pâte à papier, bijouterie, plastiques, etc.) Dans l'autre sens, de nouveaux composants électroniques sont visés, mais aussi davantage d'armes, et il sera interdit de fournir à des entités légales russes des services de consultance IT, ingénierie et architecture, ou de conseils légaux.

Un élément majeur de ce huitième paquet est aussi qu'il établit la base d'un futur "plafonnement de prix" du pétrole russe, comme convenu au sein du G7. En réalité, il s'agira d'une interdiction de fournir des services de transport, d'assistance technique, de financement ou d'assurance pour le transport maritime de pétrole brut (en décembre) puis de produits raffinés (février) depuis la Russie vers des pays tiers, sauf si ces produits sont vendus sous un certain montant, qui reste encore à déterminer avec les partenaires internationaux.

Malgré des appels de parlementaires, aussi bien au niveau européen qu'en Belgique, les sanctions ne touchent pas aux importations de diamants russes. Pour l'eurodéputée socialiste Kathleen Van Brempt, les diamants portent pourtant une charge symbolique importante. "Alrosa, l'entreprise diamantaire la plus importante de Russie, a des liens étroits avec le Kremlin. Les bénéfices de cette entreprise renflouent les caisses de l'État et donc aussi la machine de guerre", ajoute-t-elle. Par ailleurs, "nous sommes le seul grand acteur à ne pas y toucher (...) Royaume-Uni, États-Unis, Canada et Nouvelle-Zélande l'ont par exemple fait".

Interrogée à ce sujet mercredi à la Chambre, par les députés Samuel Cogolati (Ecolo) et Georges Dallemagne (Les Engagés), la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib tempérait. "Les flux (de diamants russes) vers Anvers ont déjà été réduits de façon considérable par le secteur, et nous nous attendons à ce que cette tendance se poursuive", indiquait-elle. Il y a aussi une volonté, "afin d'être efficace", d'éviter que ces flux "ne se déplacent vers d'autres centres de commerce" qui n'offriraient pas la même transparence qu'Anvers.

Un responsable européen confirme: "nous tentons de rendre les restrictions de commerce aussi déterminantes que possible. Donc on regarde les quantités importées et si la Russie peut facilement rediriger ses exportations. Et ici les importations dans l'UE ont déjà significativement baissé récemment", de "quelque chose comme 75% ces trois derniers mois, par rapport à 2021. C'est une industrie globalisée où l'Europe n'est qu'un joueur parmi d'autres, avec beaucoup d'étapes réalisées ailleurs. Les centres peuvent facilement bouger".

Le train de mesures interdit également aux ressortissants de l'UE d'occuper un poste au sein des organes directeurs de certaines entreprises détenues par l'État. Il inclut aussi de nouveaux critères pour viser ceux qui facilitent le contournement des sanctions.

Enfin, la liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives, avec gel des avoirs et interdiction d'entrer dans l'UE, grossit de 37 noms pour atteindre 1.236 individus et 115 organismes.

Parmi eux, des responsables de l'organisation des référendums illégaux et plusieurs membres du haut-commandement militaire russe, dont les ancien et actuel vices-ministres de la Défense, mais aussi le principal actionnaire russe de l'armurier Kalashnikov (Alan Louchnikov), le directeur du fabricant de missiles Tecmash, trois chanteurs et musiciens populaires qui soutiennent publiquement l'invasion russe (Ioulia Tchitcherina, Nikolaï Rastorguev et Oleg Gazmanov), ou encore l'idéologue totalitaire russe Alexandre Douguine.