La CPI ne lâchera pas Vladimir Poutine: "Le mandat d'arrêt international reste valable à vie"

"Il n'y a pas de prescription pour les crimes de guerre", a expliqué lundi le procureur général de la CPI, Karim Khan

Le mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale de La Haye (CPI) à l'encontre du président russe, Vladimir Poutine, restera valable même si la guerre de la Russie contre l'Ukraine prend fin. "Il n'y a pas de prescription pour les crimes de guerre", a expliqué lundi le procureur général de la CPI, Karim Khan, au micro de la BBC Radio.

Ce dernier met en exergue la supposée responsabilité de Vladimir Poutine dans les crimes de guerre perpétrés en Ukraine depuis l'invasion de ce pays par la Russie. Les mandats d'arrêt contre le chef d'État et sa commissaire aux droits de l'enfant, Maria Lvova-Belova, resteront donc suspendus au-dessus de leur tête jusqu'à la fin de leur vie, a-t-il déclaré. "À moins qu'ils ne comparaissent devant les juges indépendants de la Cour et que ceux-ci décident d'abandonner les charges."

"Un pas très important": que va changer le mandat d'arrêt émis à l'encontre de Vladimir Poutine?

Les mandats d'arrêt ont essentiellement une portée symbolique. Un procès semble exclu pour l'instant.

L'avocat britannique et procureur général dans le procès de l'ancien dirigeant serbe, Slobodan Milosevic, à La Haye a affirmé aux journalistes de Sky News qu'à cause du mandat d'arrêt à son adresse, Vladimir Poutine est devenu un criminel recherché. "Cette étiquette lui restera collée à la peau pour le reste de sa vie, à moins qu'il ne soit jugé et acquitté ou, ce qui est presque impensable, que la CPI ne retire le mandat d'arrêt", a-t-il expliqué. "Le mandat d'arrêt est une étape très, très importante et très encourageante", estime-t-il.

Moscou ouvre une enquête pénale contre des magistrats de la CPI

En outre, la Russie a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête pénale contre le procureur et trois juges de la Cour pénale internationale (CPI).

Ces magistrats, dont le procureur de la CPI Karim Khan, "ont rendu des décisions illégales (visant à) arrêter le président de la Fédération de Russie et la commissaire aux droits des enfants", a indiqué le Comité d'enquête russe dans un communiqué.

"Une enquête pénale a été ouverte", est-il précisé.

Karim Khan, le procureur de la CPI, est ainsi visé aux motifs d'avoir "engagé des poursuites pénales à l'encontre d'une personne notoirement innocente, combinée à l'accusation illégale d'avoir commis un crime grave ou particulièrement grave", ainsi que de "préparer une attaque envers un représentant d'un Etat étranger".

Vladimir Poutine est accusé par la CPI, basée à La Haye aux Pays-Bas, de crime de guerre pour la "déportation" de milliers d'enfants ukrainiens dans le cadre du conflit entre Moscou et Kiev.

Si Volodymyr Zelensky a qualifié cette décision d'"historique" et Joe Biden de "justifiée", Moscou l'a brocardée comme étant "nulle et non avenue", car la Russie n'est pas membre de la CPI et elle ne reconnaît donc pas la compétence de ce tribunal, selon le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Selon le Comité d'enquête russe, "la poursuite pénale est évidemment illégale, puisqu'il n'y a pas de motif de responsabilité pénale". Il a indiqué que Vladimir Poutine, en tant que chef de l'Etat, "jouit de l'immunité absolue vis-à-vis de la juridiction des Etats étrangers".

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