Cette procédure s'ajoute à la procédure en référé qui a débuté fin avril au civil, devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. La Commission souhaite forcer via la justice, sous peine d'astreintes, la livraison de 90 millions de doses du vaccin AstraZeneca contre la Covid-19 au fil du 2e trimestre de cette année (donc avant fin juin), a précisé le porte-parole. La société a quant à elle prévu d'en livrer 70 millions, après en avoir fourni quelque 30 millions à l'UE au premier trimestre.

Interrogé mardi sur ce dossier lors du briefing quotidien de la Commission, le porte-parole en charge des questions de santé, Stefan De Keersmaecker, a souligné que l'objectif n'est "pas d'obtenir des fonds" ou des compensations financières de la firme pharmaceutique, mais bien la livraison rapide de toutes les doses qui, selon la lecture UE du contrat, devaient être livrées par AstraZeneca au premier trimestre. Les astreintes ne sont donc qu'un moyen pour parvenir à cette fin.

Dans la procédure en référé, "nous demandons au juge de reconnaitre l'urgence de la situation et d'ordonner la livraison des vaccins", a-t-il résumé. "Cela peut s'ordonner à l'aide de sanctions, mais notre but est qu'il y ait bien livraison, il n'est pas d'avoir de l'argent ou une autre action punitive", assure-t-il.

La procédure sur le fond devant la justice belge "a le même objectif, mais le juge est appelé à examiner s'il y a eu violation de l'accord d'achat anticipé", a expliqué Stefan De Keersmaecker.

La Commission estime en effet que la société suédo-britannique n'a pas respecté ses engagements tels qu'indiqués dans le contrat, conclu à l'été dernier. Dès le début des livraisons, quand AstraZeneca avait revu à la baisse ses prévisions pour l'UE, les deux acteurs s'étaient engagés dans un bras de fer sur l'interprétation du contrat et de sa clause des "meilleurs efforts". La firme estime faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir l'UE en vaccins. La Commission rétorque quant à elle qu'il n'est pas normal que les usines britanniques, mentionnées dans le contrat, ne produisent pas à destination de l'UE.

Selon la Commission, qui a entamé la procédure en justice en son nom et au nom des 27 États membres, le contrat prévoyait la livraison de 120 millions de doses au premier trimestre et de 180 autres au deuxième.

Les premiers débats dans l'action en référé contre AstraZeneca sont prévus le 26 mai.