Vérifiés, et approuvés. La Cour des comptes de l’Union européenne a rendu un opinion favorable sur la fiabilité des comptes européens de 2018. Dans son rapport annuel, l’auditeur externe indépendant des autres institutions de l’Union a constaté que les recettes sont dans leur ensemble légales et régulières. En revanche, elle émet des réserves, pour la troisième année consécutives, concernant les paiements effectués du budget européen en 2018. Le niveau d’erreur estimatif est de 2,6%, contre 2,4% en 2017 et 3,1% en 2016.

Au total, “728 transactions financières opérées dans les vingt-huit Etats membres”, a expliqué Annemie Turtelboom, l’auditrice belge de la Cour (qui compte un auditeur par Etat membre), à un petit groupe de journalistes belges. La Cour a exercé son contrôle sur quelque 120 milliards d’euros de dépenses (sur un total de 156,7 milliards, qui représentent 1% du Revenu national brut des Vingt-sept pris dans leurs ensemble).
Ces dépenses sont ventilés à travers les rubriques Compétitivité (17,9 milliards d'euris), Cohésion (23,6 milliards), Ressources naturelles, qui recouvrent la Politique agricole commune (58,1 milliards d'euros), Sécurité et citoyenneté (3 milliards), Europe dans le monde (8 milliards), Administration (9,9 milliards) et “autres” (0,1 milliard).

Certains paiements sont plus à risque que d'autres

Dans le rapport, on peut lire qu’une organisation internationale participant à un projet financé par l’Union européenne a improprement facturé pour 13 300 euros de billets d’avion pour replier son personnel vers la Jamaïque.
On y découvre que des membres d’une même famille polonaise ont postulé pour obtenir chacun une aide maximale de 215 000 euros pour la construction d’une porcherie. Ils déclaraient gérer des exploitations indépendantes que la superficie et la taille économique rendaient éligibles pour obtenir ces aides, mais détenaient en fait des parts d’une entreprise familiale oeuvrant sur le même site, qui dépassaient les plafonds autorisés.
On apprend qu’au Royaume-Uni, une PME active dans le domaine de la santé au Royaume-Uni a déclaré 1,1 million d’euros de frais de personnel, de sous-traitance et d’autres frais pour la période de déclaration. Neuf des 10 éléments contrôlés comportaient des erreurs significatives, représentant de 10 à 36 % de la valeur des différents éléments testés, le bénéficiaire ayant utilisé une note de calcul de remboursement des frais non conformes aux règles.
On constate qu’en 2018, 21% des projets, bénéficiaires ou activités, relevant de la politique de cohésion étaient inéligibles.
Voici une liste, non exhaustive, d’exemples d’usage impropre des fonds européens, repris dans le rapport.

Les dépenses à faible risque examinées (bourses aux étudiants et chercheurs, aides directes aux agriculteurs, pensions de la fonction publique européenne) étaient exemptes d’erreur significative (sous le seuil des 2%).
En revanche, le bât blesse pour ce qui touche aux dépenses à haut risque. Celles-ci, qui représente 51% des dépenses examinées, consistent en des paiements effectués depuis le budget européen en remboursement des coûts déjà supportés par les bénéficiaires. Le niveau d’erreur estimatif grimpe là à 4,5%.

Erreur ne veut pas nécessairement dire fraude

“Erreur ne veut pas nécessairement dire fraude”, insiste Fabrice Mercade, porte-parole de la Cour tout en précisant qu’il n’est pas toujours aisé de tracer la frontière entre l’une et l’autre. Seuls 9 cas de fraude présumée ont été transmis à l’Office européen de lutte antifraude, qui décidera de l’opportunité d’ouvrir une enquête.

C’est pour la rubrique Cohésion, qui recouvre notamment les fonds européens visant au rattrapage socio-économiques des régions moins favorisées, que le niveau d’erreur estimatif est le plus élevé. Il est passé à 5% en 2018, contre 3% pour l’année 2017. “Au début du cadre financier pluriannuel (l’actuel couvre la période 2014-2020, NdlR), les Etats membres introduisent les dossiers les plus simples. Et à la fin arrivent les plus lourds, les plus compliqués à introduire”, explique Annemie Turtelboom. De la complexité naît un risque accru d’erreur.

Des comptes en ordre, c'est bien; de l'argent qui produit des résultats, c'est mieux

“On trouvera toujours des erreurs. C’est impossible de les éviter. Mais le budget européen est l’un des plus contrôlé du monde”, souligne Fabrice Mercade. Néanmoins, constater qu’il est, l’un dans l’autre, géré selon les règles ne suffit pas, ajoute le porte-parole. Pour la première fois, le rapport de la Cour consacre un chapitre à l'obtention de résultats et à la performance des fonds investis et payés par l'Union européenne.

Importe que les financements européens apportent une véritable valeur ajoutée et permettent d’atteindre les objectifs fixés. “Nous ne devons pas seulement faire en sorte que l’argent soit correctement dépensé, mais qu’il apporte une réelle plus value. Nous devons nous concentrer sur les résultats, plus uniquement sur le fait que les choses sont juste", souligne M. Mercade. "Vous pouvez tout à fait monter des panneaux solaires en respectant scrupuleusement les règles pour obtenir le financement, mais cela ne sert à rien si c'est dans un pays peu ensoleillé", illustre Annemie Turtelboom.