"Ca valait la peine de ne pas abandonner le combat !", a constaté mardi la magistrate roumaine Laura Codruta Kovesi.

En effet, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Roumanie pour avoir limogé, en juillet 2018, celle qui était alors directrice du Parquet anticorruption (DNA), en raison de ses critiques contre les réformes controversées de la justice adoptées par le précédent gouvernement social-démocrate. 

Devenue depuis la cheffe du nouveau Parquet européen antifraude (EPPO) - là encore en dépit d'une virulente campagne de diffamation des sociaux-démocrates pour lui bloquer l'accès à ce poste - , Mme Kovesi a salué cette décision. "J'espère qu'elle donnera du courage aux magistrats roumains. Nous savons tous que ma révocation s'inscrit dans le cadre d'une campagne d'intimidation contre le pouvoir judiciaire, dans une tentative de dissuasion de la lutte contre la corruption", a-t-elle souligné dans une déclaration.

En effet, dans cet arrêt, la CEDH juge que la révocation Mme Kovesi, icône de la lutte anticorruption dans son pays, a violé sa liberté d'expression. L'une des tâches de cette magistrate consistait justement à "exprimer son opinion sur les réformes législatives susceptibles d'avoir des conséquences sur la magistrature et sur l'indépendance de celle-ci, ainsi que sur la lutte contre la corruption". Cette révocation, avant la fin de son second mandat de procureure principale de la DNA, était donc "contraire au but même du maintien de l'indépendance judiciaire", pointent les juges de la CEDH.

Le gouvernement roumain ne peut donc justifier, au nom d'aucun but légitime, cette ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression de la magistrate, souligne la Cour. Qui a également estimé que Mme Kovesi n'avait disposé d'aucun moyen effectif d'attaquer en justice sa révocation.

Un procureur général limogé en violation des droits fondamentaux européens

"Nous devrions tous réfléchir au fait que, dans un État membre de l'Union européenne, la procédure qui a conduit à la décision de révocation du procureur général de la DNA a été menée en violation des droits fondamentaux, tels que le droit à un procès équitable et la liberté d'expression", a donc ajouté Mme Kovesi.

A la tête de la DNA entre 2013 et juillet 2018, Mme Kovesi était entrée en résistance contre la refonte controversée du système judiciaire menée par le Parti social-démocrate (PSD) que ses détracteurs accusaient de vouloir "contrôler la justice". Sous sa houlette, les procureurs ont mis en examen 14 ministres ou anciens ministres, 43 parlementaires et plus de 260 élus locaux. La magistrate a inspiré les milliers de manifestants roumains qui depuis janvier 2017 sont descendus régulièrement dans la rue, munis de pancartes portant son nom, pour "défendre l'Etat de droit"."C'est une bonne journée pour tous ceux qui nous ont soutenus, tous ceux qui ont soutenu la justice et l'État de droit, quels que soient les risques, les intimidations et le harcèlement qu'ils ont subis", a donc conclu Mme Kovesi.

Le président roumain Klaus Iohannis (centre-droit) fut à l'époque forcé de se plier à la décision de la Cour constitutionnelle - suspectée d'être à la botte des sociaux-démocrates - et de signer la révocation de Mme Kovesi. "Cette décision sans précédent, qui vise l'autorité censée garantir la suprématie de la Constitution, ne peut rester sans conséquence", a-t-il réagi mardi, constatant la nécessité de réformer la Cour constitutionnelle. "Je ne doute pas que les Roumains vont sanctionner, à travers leur vote, le Parti social-démocrate pour toutes ses actions graves", a poursuivi le chef de l'Etat. Et de rappeler que "pendant trois ans, ce parti a eu pour objectif boulversement du système judiciaire, à travers la construction d'une législation pénale censée protéger les criminels et pas les citoyens honnêtes".