La Pologne doit "cesser immédiatement" l’exploitation d’une mine de charbon proche de la République tchèque et dont les effets nocifs pour l’environnement ont été dénoncés par Prague, a ordonné vendredi la Cour de justice de l’Union européenne.

La juridiction établie à Luxembourg était saisie d’une demande en référé du gouvernement tchèque qui souhaitait obtenir d’urgence l’arrêt de l’exploitation. L’affaire sera examinée sur le fond plus tard. La mine à ciel ouvert de Turow, exploitée depuis 1904, se trouve dans le sud-ouest de la Pologne, à proximité des frontières tchèque et allemande.

Le groupe énergétique public polonais PGE, qui détient et exploite la mine, compte en extraire du charbon jusqu’en 2044 et veut l’étendre de 25 à 30 kilomètres carrés.

Selon les autorités tchèques, cette exploitation a un impact négatif sur l’environnement des régions frontalières, où les habitants se plaignent du bruit, de la poussière et du manque d’eau.

Un risque de "préjudice irréversible"

"La poursuite des activités d’extraction jusqu’au prononcé de l’arrêt définitif est susceptible d’avoir des effets négatifs sur le niveau des eaux souterraines en territoire tchèque", mobilisées massivement par le site minier au risque de "menacer l’approvisionnement en eau potable" des populations concernées, souligne la Cour.

Or "un préjudice porté à l’environnement et à la santé humaine présente, en principe, un caractère irréversible", car difficile à "éliminer rétroactivement", observe-t-elle, se référant au "principe de précaution".

À l’inverse, "la Pologne n’a pas établi […] que la cessation des activités dans la mine entraînerait une menace réelle pour sa sécurité énergétique" et "le préjudice socioéconomique allégué, lié à la suppression des emplois des travailleurs de la mine et de la centrale électrique, constitue essentiellement un préjudice d’ordre pécuniaire, qui ne saurait être considéré comme irréparable", est-il souligné.

Protestations tchèques et allemandes

Malgré les protestations de la République tchèque et de l’Allemagne, Varsovie avait reconduit pour six ans en 2020 l’autorisation d’exploitation de Turow - ce qui a conduit Prague à saisir la Commission européenne, arguant d’une violation du droit européen, notamment sur le plan environnemental.

La Commission avait estimé en décembre que la Pologne avait mal évalué l’impact environnemental de la mine et mal informé ses voisins, mais avait jugé que les plaintes concernant l’impact sur les réserves d’eau potable étaient infondées. Prague avait alors saisi la CJUE. La Pologne est dépendante du charbon pour environ 80 % de son électricité et compte quelque 80 000 emplois dans le secteur minier. Elle prévoit la fermeture progressive de ses mines d’ici 2049.

Réunis vendredi en visioconférence sous l’égide du Royaume-Uni, les ministres de l’Environnement des pays du G7 ont de leur côté annoncé vouloir mettre fin en 2021 aux aides publiques aux centrales à charbon dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.