Le président du Parlement européen David Sassoli a confirmé que le vote d’investiture de la Commission von der Leyen aura bien lieu le mercredi 27 novembre en séance plénière du Parlement européen, à Strasbourg. 


Ainsi en a convenu la conférence des présidents de groupe politique du Parlement), jeudi en fin de matinée à Bruxelles, après avoir conclu que le processus d’auditions des commissaires désignés par les commissions parlementaires compétentes, était terminé. L’exercice a conduit au rejet de trois candidats (le Hongrois Trocsanyi, la Roumaine Plumb et la Française Goulard) et leur remplacement par trois compatriotes (Olivier Varehlyi, Adina Valean et Thierry Breton), ce qui a retardé d’un mois la mise à feu de la Commission von der Leyen.

Si le vote de la plénière sur l’ensemble du collège des commissaires est positif (spoiler : le suspense est faible, pour dire le moins), la nouvelle Commission entrera en fonction le 1er décembre prochain - le même jour, le Belge Charles Michel prendra la tête du Conseil européen. “La fin du processus marque le début réel de la législature”, a indiqué M. Sassoli.

Pas de commissaire britannique ? Pas de problème, affirme le président Sassoli

Un léger doute subsistait quant à la tenue de ce vote, la semaine prochaine. Le Royaume-Uni, censé quitter l’Union le 31 janvier, a en effet annoncé qu’il ne proposerait pas de commissaire avant les élections générales britanniques du 12 décembre. En conséquence, la Commission a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de Londres – le gouvernement britannique a jusqu’à ce 22 novembre à minuit pour présenter ses arguments.
Oui mais : les leaders européens ayant décidé en mai 2013 que la Commission devait compter un commissaire par Etat membre, la légalité des futurs actes et décisions de l’équipe von der Leyen, auquel manquera un Britannique, ne risquent-ils pas d’être contestés en justice ? “Il y aura une déclaration du Conseil (l’institution au sein de laquelle sont représentés les Etats membres) à propos de la formation à vingt-sept” et “cela suffira” à bétonner l’assise juridique de la Team von der Leyen, affirme le président Sassoli, assurant que les services juridiques de la Commission, du Conseil et du Parlement sont de cet avis. “Pour nous, les échanges et réponses fournies par le gouvernement britannique suffisent”, a ajouté M. Sassoli.