Ça, c’est fait. Par 548 voix pour, 81 contre et 66 abstentions, le Parlement européen a formellement approuvé mercredi l’accord trouvé le 10 novembre dernier avec la présidence allemande du Conseil (représentant les États membres) sur le budget de l’Union pour la période 2021-2027. Dans les rangs des eurodéputés belges, les 3 N-VA (dont Johan Van Overtveldt, qui a piloté la négociation pour le Parlement), se sont abstenus; le PTB et le Vlaams Belang ont voté contre).
Le cadre financier pluriannuel (CFP) définit les politiques, programmes et projets que financera l’Union, et comment, au cours des sept années à venir : les fonds structurels et d’investissement, la Politique agricole commune, vaches sacrées budgétaires, mais aussi la recherche, les réseaux transeuropéens, la politique étrangère de l’UE, la gestion de la migration, la sécurité, mais aussi de nouveaux programmes comme celui dédié à la santé ou encore le Fonds de transition juste…

Les approbations du Parlement européen et du Conseil mettent un terme à un long et tortueux parcours législatif et politique, entamé en mai 2018, lorsque la Commission Juncker a présenté son projet de CFP, le premier sans le Royaume-Uni, dont le départ creuse un trou d’une dizaine de milliards par an. En février 2020, les dirigeants des Vingt-sept n’étaient pas parvenus à trouver un compromis sur base de cette proposition. Puis, en mai de la même année, la Commission présidée par Ursula von der Leyen a fait une nouvelle proposition de budget pluriannuel.
Elle y a adossé un plan de relance de 750 milliards d’euros, Next Generation EU, financé par des emprunts européens, destiné à aider les économies européennes, et en priorité celle des pays les plus affectés, à amortir le choc provoqué par la pandémie de Covid-19 et à favoriser la relance.
Il aura fallu quatre jours et quatre nuits pour qu’en juillet, les chefs d’État et de gouvernement ficellent un paquet global de 1 800 milliards d’euros.

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Le Parlement européen a lutté et peu lâché

C’était une étape cruciale, mais pas définitive. Il fallait encore trouver un accord avec le Parlement européen pour le CFP. La difficulté pour le Parlement européen, dans ce genre d’exercice, est qu’il arrive après la bataille et ne peut qu’amender à la marge l’accord des Vingt-sept.
Les députés européens ont manœuvré leur barque de manière à atteindre le maximum qu’il pouvait. Ce n’est pas rien : ils ont bataillé pour obtenir une hausse inédite des plafonds d’un montant global de 15 milliards destinés à une dizaine de programmes.
L’accord interinstitutionnel passé avec le Conseil et la Commission, également approuvé hier, fixe une feuille de route pour la création de nouvelles ressources propres (dont une taxe carbone aux frontières, une taxe numérique et une taxe sur les transactions financières) pour alimenter le budget européen, largement dépendant des contributions des États membres basées sur le revenu national brut, et financer le remboursement du plan de relance. Ils ont insisté pour renforcer le futur mécanisme préservant les fonds européens des atteintes à l’état de droit observées dans les États membres. Opposées à ce compromis, la Hongrie et la Pologne ont posé leur veto à l’adoption , à l’unanimité des Vingt-sept, du CFP et du plan de relance. Les chefs des Vingt-sept se sont livrés à un tour de passe-passe, sous forme de déclaration controversée, la semaine dernière, en adoptant une déclaration qui a permis de lever l’obstruction de Budapest et Varsovie.

Le cadre 2021-2027 est réalité, et ce vendredi, les députés devraient aussi adopter le budget 2021, premier du cycle. Et le plan de relance ? Le Parlement et le Conseil peinent encore à trouver un accord sur le règlement instituant la Facilité de relance et de résilience, le gros morceau, lourd de 672,5 milliards, de Next Generation EU. Il faut surtout que dans chacun des États membres, tous les parlements compétents approuvent l’augmentation du plafond des ressources propres de l’UE, afin de permettre à la Commission d’emprunter de quoi financer le plan.
Simple formalité ? À voir.