La deuxième journée du sommet européen sur le plan de relance et le budget 2021-2027 de l'UE a débuté plus tôt que prévu samedi, par un mini-sommet réunissant les États membres aux positions les plus éloignées sur cette relance. La plénière a quant à elle commencé comme prévu peu après 11h00, sur une nouvelle proposition de négociation du président du Conseil Charles Michel.

L'ex-Premier ministre belge a, dans un premier temps, réuni en milieu de matinée le chef du gouvernement néerlandais Mark Rutte, leader du groupe des pays les plus réticents à délier les cordons de la bourse, et les dirigeants des pays méridionaux les plus touchés par la pandémie et demandeurs de solidarité, Giuseppe Conte pour l'Italie et Pedro Sanchez pour l'Espagne.

Ils étaient entourés du couple franco-allemand. Angela Merkel et Emmanuel Macron poussent en faveur d'un grand emprunt commun et inédit pour financer cette relance, non seulement par esprit de solidarité européenne, mais aussi par conscience qu'une crise économique majeure dans un État membre pourrait déstabiliser le marché intérieur tout entier. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, participait aussi à cette rencontre en petit comité.

Entamé vendredi peu après 10h00 du matin, le sommet, qui doit décider d'un fonds de relance post-coronavirus de 750 milliards d'euros adossé à un budget pluriannuel de 1.074 milliards - chiffres avancés par M. Michel -, avait dû être interrompu peu avant minuit dans une atmosphère tendue.

Les Pays-Bas portent haut la revendication des pays les plus orthodoxes sur le plan budgétaire de ne concéder des fonds de solidarité qu'en échange d'une solide garantie de réformes dans les pays aidés.

Mark Rutte exige ainsi que l'octroi de ces fonds de relance soit à chaque fois soumis à l'unanimité des États membres, conférant de facto un droit de veto à son pays s'il jugeait insuffisantes les réformes en Italie ou en Espagne, un pouvoir d'ingérence que ces deux pays jugent inadmissible.

Avec l'Autriche, la Suède et le Danemark mais aussi la Finlande, les "frugaux" - tels qu'ils s'auto-proclament, là où d'autres pays les qualifient de "radins" - veulent en outre réduire l'enveloppe globale du fonds de relance, ainsi que la part de subsides par rapport aux prêts. Charles Michel avait initialement proposé de reprendre la répartition avancée par la Commission: 250 milliards d'euros de prêts et 500 milliards de subsides, mais les frugaux ont bloqué. Les critères de répartition des fonds faisaient aussi l'objet d'âpres discussions.

Une nouvelle proposition de négociation était donc attendue de la part de Charles Michel pour débloquer la situation. À l'entame de la plénière de samedi matin, on apprenait que cette proposition était en recul de 50 milliards sur les subventions du fonds de relance, qui passeraient donc de 500 à 450 milliards, tandis que les prêts monteraient de 250 à 300 milliards pour maintenir l'ensemble à 750 milliards. Une manière de tenter de satisfaire les frugaux sans trop réduire l'ambition de la relance.

Des réductions interviendraient en parallèle sur des programmes du budget pluriannuel, tandis que seraient augmentés les rabais dont bénéficient l'Autriche, la Suède et le Danemark sur leurs contributions au budget de l'UE.

Concernant le mécanisme d'approbation de l'octroi des fonds de relance par le Conseil, en lien avec des réformes, un pays insatisfait pourrait saisir le Conseil ou le cénacle des ministres des Finances de l'UE (Ecofin) pour faire procéder à un examen du paiement, qui serait ainsi suspendu.

Un autre élément pourrait intéresser les États membres portuaires comme les Pays-Bas, mais aussi la Belgique: la nouvelle proposition Michel maintiendrait à 20% la part que les capitales peuvent garder pour elles au titre de frais de perception des droits de douane sur les importations provenant de l'extérieur de l'UE et les cotisations "sucre". Dans de précédentes propositions, cette part avait été réduite (à 12,5% ou à 15% selon les textes), menaçant de faire perdre quelques centaines de millions d'euros à la Belgique, qui perçoit chaque année pour l'UE pas moins de 2,5 milliards d'euros sur ce poste.

La nouvelle proposition constitue "un pas sérieux dans la bonne direction", a commenté un diplomate néerlandais, tout en rappelant que de nombreuses autres questions devaient recevoir une réponse.

Une autre pierre d'achoppement au Conseil - et non la moindre - est le refus de pays comme la Pologne et la Hongrie de conditionner l'octroi de fonds européens au respect de l'État de droit, comme le réclament nombre d'État membres inquiets des dérives dans ces deux pays. Le dirigeant hongrois Viktor Orban a même reçu un mandat de son parlement pour s'y opposer.

Vers 13h00, Charles Michel suspendait la plénière pour entamer une série de consultations en formats plus réduits, marquant ainsi la fin de la séquence matinale. Le premier "confessionnal" était constitué des frugaux (Danemark, Autriche, Pays-Bas, Finlande et Suède), mis en présence du couple franco-allemand et des méridionaux que sont l'Italie, l'Espagne et le Portugal, en plus de Mme Von der Leyen.

>>> Notre analyse de la première journée de négociations, vendredi, qui s'est achevée sur un climat tendu <<<