En Charente, un homme âgé de 51 ans reconnu coupable de harcèlement envers son ex-conjointe porte désormais, scellé à la cheville, un bracelet anti-rapprochement. S’il s’approche à moins de 3 km d’elle, un message d’alerte est immédiatement envoyé à une plate-forme de téléassistance, qui le contacte aussitôt. S’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre sont alertées et peuvent intervenir.

Pas moins de 142 310 victimes de violences conjugales ont été recensées en 2019, un chiffre en hausse de 16 % en un an, et 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint l’an dernier contre 121 en 2018. Alors que ces chiffres officiels viennent d’être rendus publics, un tribunal a prononcé pour la première fois une obligation de porter un bracelet anti-rapprochement. C’était le 22 octobre, à Angoulême. Et depuis, l’ex-conjointe de cet homme violent respire un peu mieux…

Ce dispositif, lancé officiellement en septembre par le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti, est l’une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides. Environ 1000 bracelets seront progressivement délivrés d’ici à la fin de l’année, en priorité dans les cinq juridictions-pilotes (Aix-en-Provence, Angoulême, Bobigny, Douai et Pontoise), puis sur l’ensemble du territoire. Réclamé depuis des années, le dispositif a un fonctionnement très simple : l’homme est équipé d’un bracelet électronique fixé à la cheville, la femme d’un boîtier GPS de la taille d’un téléphone portable. Dès que les deux récepteurs se rapprochent trop, une zone étant préalablement établie par un juge, l’alerte est donnée. "Il faut les empêcher de guetter au pied de l’immeuble", explique le député LR Aurélien Pradié, auteur de la proposition de loi visant à généraliser le bracelet. "C’est un outil particulièrement innovant qui renforce considérablement la protection des victimes", a assuré Éric Dupond-Moretti, lors de son lancement le 24 septembre au tribunal judiciaire de Pontoise, une juridiction en pointe dans la lutte contre les violences faites aux femmes. De fait, en Espagne, où ce bracelet anti-rapprochement est déployé depuis 2009, aucun féminicide n’a été commis par un homme surveillé électroniquement.

Avec l’accord du conjoint violent

Guillaume Arandel, chef du projet au ministère de la Justice, estime que ce bracelet est "la réponse la plus forte, la plus contraignante et la plus protectrice en matière de violences conjugales". Les agresseurs savent en effet qu’à la moindre intrusion volontaire dans le périmètre de sécurité, ils peuvent aller derrière les barreaux. Et la victime peut désormais facilement prouver que son ex s’est approché d’elle, ce qui était parfois difficile auparavant.

Reste que le conjoint violent doit donner son accord avant la pose du bracelet, du moins dans le cadre d’une procédure civile (au pénal, cet accord préalable n’est pas requis). S’il refuse, le juge peut saisir le parquet pour qu’une enquête pénale soit ouverte, à la suite de laquelle il pourra décider de l’imposer s’il l’estime nécessaire. Ce consentement était indispensable pour éviter un risque d’inconstitutionnalité. La mesure est ordonnée pour une durée de six mois maximum, renouvelable sous certaines conditions, dans la limite de deux ans. En espérant que les victimes réapprennent à vivre avec une nouvelle angoisse : que l’alarme se déclenche à tout moment.