Il va pouvoir se poursuivre, le premier procès tenu en France d’un Rwandais présumé complice de génocide et de crimes contre l’humanité. Mardi, en effet, à deux mois du vingtième anniversaire du génocide de 1994, la cour d’assises de Paris a d’emblée rejeté les requêtes en nullité présentées par la défense de l’accusé.

Pascal Simbikangwa, c’est son nom. Ex-capitaine de gendarmerie, membre de la garde rapprochée du président Juvénal Habyarimana, et zélateur de la théorie suprématiste hutue. Il doit se défendre d’avoir fourni des armes aux miliciens ayant commis les massacres, voire d’avoir supervisé ceux-ci. Lui qui, à l’époque dans son pays, était surnommé "le tortionnaire", est aussi accusé d’avoir encouragé à l’épuration ethnique - via la Radio des Mille Collines, dont il fut un des fondateurs. La France l’avait arrêté en 2008 à Mayotte (département de l’océan Indien). Où, après un passage au Zaïre, il s’était réfugié après avoir fui le Rwanda, en juillet 1994.

La première audience a tourné autour des tentatives, vaines, de la défense de convaincre la cour de l’iniquité, à ses yeux, de cette procédure historique : le premier procès pour génocide et crime contre l’humanité tenu à Paris depuis celui (par contumace) du nazi Alois Brunner, en 2001.

"Nous n’avons jamais eu les moyens suffisants pour le défendre!", ont, ainsi, fustigé les deux jeunes avocats. Commis d’office, ils devront se partager la modique somme de 1 200 euros, pour leur travail pendant six semaines d’audiences et plusieurs années d’instruction. "Avec quatre petits bras, soulever 21 tomes de dossier, qui pèsent 100 kg !", s’est insurgé l’un d’eux. Un dossier dont l’accusé n’a jamais pu recevoir de copie.

"Traité comme un chien"

Lui qui, en plus, selon sa défense, a été "traité comme un chien" par la justice française. Paraplégique mais néanmoins incarcéré depuis 2009, il ne bénéficie que "depuis un an" d’une cellule adaptée à son état. "Pendant ses huit mois de détention à Mayotte, il n’avait pas accès aux toilettes avec sa chaise roulante ! Il a été entendu (par les enquêteurs) allongé sur un lit d’hôpital !" Sa défense a aussi dénoncé "la partialité" de l’enquête menée par la justice française au Rwanda. Avec le climat de "peur" régnant encore, selon elle, dans ce pays, cela aurait empêché nombre de témoins à décharge de se manifester. L’accusé juge encore "insupportable" que son procès soit filmé, à destination des archives de la justice: comme, jadis, les procès Barbie, Papon et Touvier. Le parallèle implicite fait par cette scénographie violerait la présomption d’innocence. Et achèverait d’empêcher "l’égalité des armes" entre accusation et défense, condition d’un procès équitable.

La cour a balayé ces arguments. Auparavant, les parties civiles, très irritées, avaient jugé "pas sérieux", "facile", voire "fort de café" de "désarçonner le jury" en "préjugeant que ce procès ne sera pas équitable", alors qu’il "doit être exemplaire". Et l’avocat général, "abasourdi", avait dénoncé "la violence" des dénonciations "caricaturales, excessives et dérisoires" de la défense. Qui traduiraient une volonté de "distiller le fiel" et de "décrédibiliser" ce rendez-vous judiciaire, en le faisant passer pour "un simulacre", pour "un procès politique".

Procès qui se poursuit donc, jusqu’au 14 mars. L’accusé encourt la prison à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté pouvant aller jusqu’à 22 ans.