Correspondant permanent à Paris

S

ilence stupéfait dans la salle d’audience de la onzième chambre du tribunal correctionnel de Paris, jeudi matin. Quand la culpabilité de Jacques Chirac a été prononcée puis sa condamnation, à deux ans de prison avec sursis, annoncée. "Un coup de tonnerre sans précédent", un "jugement-choc", une "condamnation extrêmement sévère", "le coup de grâce donné à une carrière exceptionnelle" : aussitôt le prononcé de la décision achevé, les médias audiovisuels français ont eux-mêmes fait part de leur incrédulité.

Le jugement, qui fait 217 pages, déclare l’ex-Président (1995-2007) trois fois coupable : de détournements de fonds publics, d’abus de confiance, et de prise illégale d’intérêts. Jacques Chirac encourait une peine maximale de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende.

C’est donc l’épilogue d’un procès historique. Jamais auparavant un ex-chef d’Etat n’avait ainsi été traîné en justice - à l’exception des cas, si particuliers, de Louis XVI et du maréchal Pétain. C’est l’aboutissement d’un procès qui avait été suivi avec attention par l’opinion, et qui avait dérouté nombre de commentateurs et d’éditorialistes. Pour l’occasion, ils avaient créé l’appellation "procès fictif", en référence au caractère présumé fictif des emplois soumis à l’appréciation du tribunal. Un procès qui, en outre, troubla la classe politique. Des cadors de la droite (en tête, le Premier ministre Fillon) dirent leur "malaise", "souffrance" ou "tristesse" face à l’"épreuve" judiciaire imposée à un homme de 79 ans, à la santé mentale déclinante selon les experts, et qui servit le pays pendant ses 43 ans de carrière.

Ce procès, dès avant même sa tenue - à l’automne dernier, après un faux départ au printemps, dû à recours portant sur la constitutionnalité de la procédure - se distingua par sa configuration inédite, au-delà de la singularité historique de son principal prévenu.

En premier lieu, les faits jugés par le tribunal étaient très anciens. Il s’agissait d’une trentaine d’emplois présumés fictifs entre 1992 et 1995, à l’hôtel de ville de Paris - ville dont Jacques Chirac fut maire, entre 1977 et 1995. Ce personnel, rémunéré par la ville de Paris, était soupçonné soit d’avoir travaillé pour l’ex-parti RPR (dirigé par Jacques Chirac), soit de n’avoir jamais travaillé, s’agissant alors d’emplois de pure complaisance. Etant donné le statut pénal du Président, juridiquement intouchable pendant tout son mandat, les juges d’instruction ont dû patienter jusqu’au départ de l’intéressé de l’Elysée pour pouvoir enfin l’entendre puis, en novembre 2007, le mettre en examen.

Autre singularité de ce procès : pendant ses trois semaines d’audiences - avant que, fin septembre, le jugement soit mis en délibéré à ce jeudi - il se déroula en l’absence des principaux protagonistes du dossier.

Vu son état de santé, Jacques Chirac fut autorisé à ne pas comparaître en personne, ses avocats se chargeant de plaider sa cause. La ville de Paris, victime des détournements de fonds induits par ces emplois fictifs, se désista de sa constitution de partie civile, en échange d’un dédommagement (de 2 millions d’euros) payé rubis sur l’ongle par l’UMP et le prévenu. Surtout, ce procès se déroula sans accusation digne de ce nom. Le parquet, en effet, après avoir vainement plaidé contre le renvoi en correctionnelle de l’ex-Président, fut le plus souvent muet lors des audiences. Et, au final, suivant sa logique jusqu’au bout, réclama la relaxe de l’ensemble des prévenus.

Pour le ministère public, en effet, sous Jacques Chirac, la mairie de Paris n’était certes "pas un modèle d’organisation" : processus de recrutement "perfectible", "manque de rigueur administrative", etc. Mais aucun système frauduleux, "et encore moins mafieux", n’y a jamais eu cours. Selon lui, donc, les emplois jugés par le tribunal n’étaient pas fictifs. Et rien ne prouvait la thèse des juges d’instruction, pour qui l’intéressé a utilisé l’hôtel de ville comme un tiroir-caisse pour créer et financer des réseaux d’influence et des appareils politiques destinés à servir ses ambitions élyséennes.

Jacques Chirac lui-même a toujours protesté de son innocence. A plusieurs reprises depuis 2007, il répéta n’avoir jamais lésé les intérêts des Parisiens. Assura ne s’être jamais occupé de l’intendance quotidienne de la mairie. Et certifia n’avoir, de toute manière, pas gardé de souvenirs précis de faits aussi anciens et techniques. "J’affirme n’avoir commis aucune faute, ni pénale, ni morale", répéta-t-il au tribunal, via une lettre lue par ses avocats.

Tel n’a donc pas été l’avis des magistrats. Jacques Chirac a été condamné à de la prison avec sursis, ce qui est plutôt conforme à la jurisprudence, pour ce genre de délits commis par de tels prévenus. Deux nuances, toutefois, illustrent la sévérité de la décision.

D’une part, l’ex-Président n’a pas bénéficié d’une condamnation assortie d’une dispense de peine, contrairement à ce qu’espéraient ses avocats - qui invoquaient l’indemnisation de la victime avant la tenue du procès. D’autre part, des peines moins sévères ont frappé les coprévenus : les personnalités ayant occupé ces emplois fictifs. Le tribunal, en effet, a estimé que l’ex-maire de Paris, lui, "connaissait tous les rouages" du système frauduleux, et donc qu’il en était le principal responsable. Et le premier coupable.