L'ex-"directive-Bolkestein" définitivement approuvée

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L'ex-"directive-Bolkestein" définitivement approuvée
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Le Parlement européen a approuvé mercredi définitivement la directive de libéralisation des services, ex-"Bolkestein", en rejetant tous les amendements introduits en deuxième lecture. Les eurodéputés ont repris telle quelle la position commune des Etats membres, elle-même largement basée sur leur première lecture de la directive.

En février, l'assemblée avait fortement modifié la mouture initiale de la "directive Bolkestein" et son très contesté "principe du pays d'origine".

Pour la majorité des élus, cette étape a constitué un grand succès et prouvé la maturité politique du Parlement, qui a évité un nouvel échec à une Union européenne en crise.

Mais la gauche radicale (GUE) et les Verts n'ont pas caché leur amertume face au rejet de tous leurs amendements mercredi.

"On connaissait la (procédure de) codécision, la conciliation. Avec la directive services, s'y ajoute aujourd'hui la capitulation", a ironisé le chef du groupe GUE, Francis Wurtz.

"Ce n'est pas un succès, mais un échec cuisant pour le Parlement", a renchéri l'écologiste Heide Rühle.

Les deux partis minoritaires réclamaient des garanties sociales accrues et une limitation du pouvoir de contrôle de la Commission européenne. Malgré ces critiques isolées, le consensus a été soutenu par une majorité confortable, avec les voix des conservateurs et de la plupart des libéraux et socialistes.

En contrepartie du refus de nouveaux amendements, ceux-ci se sont satisfaits d'une déclaration de la Commission européenne, qui apporte quelques ultimes clarifications en matière de droit social et pénal.

L'ex-directive Bolkestein doit encore être entérinée, pour la forme, début décembre, par les ministres de la Compétitivité des Vingt-cinq. Elle entrera ensuite en vigueur début 2010.

Elle doit permettre de doper la prestation de services à travers l'Union européenne en supprimant les barrières protectionnistes nationales.

Les procédures administratives fastidieuses et les exigences discriminatoires seront interdites. La Commission européenne devra veiller à leur démantèlement.

Les pays de l'UE devront en outre mettre en place des points de contact uniques pour faciliter l'installation des entreprises européennes sur leur territoire.

Selon la députée Evelyne Gebhardt, spécialiste du dossier, la directive profitera surtout aux services de télécommunication et d'informatique. Elle facilitera aussi les services de plomberie, d'électricité, etc... dans les zones frontalières.

Son impact réel, notamment en matière de création d'emploi, reste toutefois difficile à évaluer. Selon ses détracteurs, le texte stimulera surtout l'emploi des avocats qui s'emploieront à l'interpréter devant la Cour européenne de Justice.

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