Irlande Envoyé spécial à Dublin

Les citoyens ont la parole. Seront-ils entendus ? L’Irlande va se livrer, tout au long de l’année 2013, à un exercice démocratique inédit en Europe. Exercice au cours duquel des citoyens lambda tiendront le premier rôle, autrement que dans l’habituel cadre électoral ou référendaire.

Soixante-six citoyens irlandais, sélectionnés au hasard, composeront la majorité d’une constitutional convention (convention constitutionnelle) forte de cent membres. Cette convention est amenée - après délibérations étalées sur huit week-ends, la première session étant programmée à la fin du mois - à formuler des recommandations sur huit propositions d’amendements de la Constitution irlandaise (lire ci-contre). Outre le président, Tom Arnold, on retrouve également dans cette convention vingt-sept élus des partis représentés au Parlement irlandais (en nombre proportionnel au poids de leur parti en sièges) et quatre membres des partis de l’assemblée nord-irlandaise qui ont accepté d’y prendre part.

La convention a été lancée par une résolution du Parlement (Oireachtas) sur proposition de la coalition gouvernementale Fine Gael/Labour. Cette convention "doit être vue comme une réponse des partis politiques à la crise économique dans laquelle se trouve le pays. Pendant la campagne des législatives (de février 2011) , tous les partis se sont accordés sur le fait que les réformes politiques devaient se trouver au sommet de l’agenda. Ils se sont aussi tous mis d’accord sur le fait qu’il faudrait consulter directement les citoyens sur toute question liée à des réformes constitutionnelles", rappelle David Farrell, professeur en sciences politiques du University College of Dublin.

L’initiative a suscité son lot de critiques, moins sur le principe que sur la méthodologie. Notamment sur la représentativité des citoyens choisis pour en faire partie. "Avec un panel de soixante-six personnes (sur 4,7 millions d’habitants, NdlR), vous n’aurez jamais une représentativité de 100 % de tous les groupes. Mais c’est très équilibré en termes de genre, d’âge, de niveau d’éducation et de provenance géographique", désamorce David Farrell.

Un réel pouvoir citoyen ?

D’aucuns doutent toutefois qu’au final, les citoyens de la convention auront réellement leur mot à dire. La politologue Clodagh Harris, de l’Université de Cork, qui fera partie du panel d’experts de la convention, estime que ce sera bel et bien le cas. "D’abord, la proportion de deux tiers/un tiers joue en leur faveur. Ensuite, les politiciens qui y participent ont, à première vue, l’intention de réellement prendre en compte ce que diront les citoyens."

David Farrell rappelle pour sa part que "le gouvernement a été très clair sur le fait qu’il donnera une réponse formelle à chaque recommandation de la convention dans les quatre mois, et c’est déjà très important. Mais il est possible que, sur certains points, la convention estime qu’il n’y a pas lieu de changer quoi que ce soit. Ou que la réponse du gouvernement soit : nous ne sommes pas d’accord avec votre recommandation et nous n’allons rien faire."

Mais, dans tous les cas, l’exécutif devra justifier sa réponse devant le Parlement. "Si les recommandations sont suivies d’effet, il y aura plusieurs référendums (obligatoires en Irlande pour toute modification de la Constitution, NdlR) . Tout le processus prendra entre un an et demi et deux ans", explique Clodagh Harris.

Ce qui est évident, c’est que certains des huit points sont plus sensibles que d’autres. "Le droit de vote à 17 ans ou la réduction du mandat présidentiel ne sont pas des sujets très polémiques", constate Clodagh Harris. "Mais sur le mariage homosexuel ou, si la convention décide d’en débattre, l’avortement sous certaines conditions, cela risque d’être tendu. Enfin, d’autres points, comme la révision du système électoral du Dáil, sont complexes."

Une critique de l’opposition (dont le Fianna Fáil, qui dirigeait le gouvernement précédent) porte sur le fait que les sujets à débattre épousent les programmes électoraux des partis de la coalition. Cela dit, "les citoyens pourraient avoir envie de saisir l’opportunité de la convention pour parler des droits de l’homme et notamment des droits économiques et sociaux, au regard de la crise actuelle", prédit Clodagh Harris.

Qui ne doute pas que les soixante-six seront à même de présenter des recommandations pertinentes. "Les experts auront un rôle très important à jouer dans ce cadre", estime-t-elle. "Les expériences menées par le forum citoyen aux Pays-Bas et d’autres conventions du genre en Colombie britannique ou en Ontario (deux provinces canadiennes) ou en Australie prouvent que les citoyens ordinaires peuvent très bien discuter de questions complexes et prendre une part active dans les discussions. Si les citoyens et les membres de la convention sont bien briefés par des experts, il n’y a pas de raison que ça ne marche pas. Il y a eu un bon exemple avec le G1000 en Belgique (1)", juge David Farrell.

(1) A la différence de la convention, le G1000, dont David Van Reybrouck fut une cheville ouvrière, n’est pas une initiative politique, mais citoyenne.