A défaut de renverser la table, la Commission européenne a choisi de secouer un peu les Etats membres pour tenter de jeter les bases d’un régime d’asile commun.

Comme il l’avait annoncé il y a un mois, l’exécutif européen a présenté, mercredi, la nouvelle architecture qu’il souhaite mettre en place pour gérer les vagues migratoires appelées à se répéter dans le futur. En vertu du mécanisme dit de Dublin, l’Etat membre par lequel les migrants sont entrés sur le territoire européen doit actuellement assumer la gestion des demandes d’asile. Un système qui est devenu intenable tant il fait peser l’essentiel de ce “fardeau” sur une poignée de pays situés aux frontières extérieures de l’Union, au premier rang desquels la Grèce et l’Italie. Débordés et ne trouvant pas le soutien espéré chez leurs voisins, ces derniers avaient fini par opter pour une politique du “laisser passer”, permettant aux migrants de poursuivre leur chemin.

La non-solidarité a un prix

Dublin n’a pas fonctionné, Dublin est mort”, a résumé le commissaire européen à l’Asile et aux Migrations, Dimitris Avramopoulos. Pas tout à fait cependant. La Commission propose en effet de conserver ce principe du pays de première entrée, mais elle l’assortit d’un mécanisme correctif en cas d’afflux massif de candidats réfugiés. Pour ce faire, elle propose d’instaurer un seuil de référence établissant la capacité de chaque Etat membre à gérer les demandes d’asile. Calculé sur base la richesse (PIB) et de la taille de la population de chaque pays, celui-ci prendra également en compte les efforts de réinstallation de réfugiés depuis les pays tiers (la Turquie, la Jordanie ou le Liban, par exemple) déjà accomplis au cours des 12 mois précédents. Quand ce seuil est dépassé de 50 % dans un pays, un mécanisme automatique de resdistribution s’opère afin d’assurer une prise en charge équitable entre les Etats membres, le temps que la situation y revienne à un niveau gérable.

Les gouvernements ne souhaitant pas participer à ce système (le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark jouissent de dérogations aux traités européens leur permettant d’y prendre part ou non) auront la possibilité de s’en tenir temporairement à l’écart. Ils devront toutefois s’acquitter d’une contribution de 250 000 € pour chaque demande d’asile au profit de l’Etat membre qui l’aura prise en charge à leur place. Un montant qui vise clairement à inciter les pays d’Europe centrale et orientale, farouchement récalcitrants à l’idée d’accueillir des migrants, à revoir leurs positions.

“La Commission joue finement”, commente un diplomate. “Normalement, l’accueil d’un réfugié coûte en moyenne 12000 € pas an. En proposant cette contribution qui est une forme d’amende, le message adressé à ces pays est que le manque de solidarité peut aussi coûter cher.” L’annonce est d’ailleurs assez mal passée à Budapest où le gouvernement a fait savoir que la Hongrie s’opposerait à ces propositions “toujours plus agressives” de Bruxelles et les soumettrait au référendum national qui devrait se tenir en septembre ou octobre.

La Grèce et l’Italie auront pour leur part tout intérêt à jouer le jeu en enregistrant soigneusement les entrées sur leur territoire, afin de bénéficier de cette solidarité automatique dès que la pression se fera trop forte.

Pour renforcer la cohérence de cette nouvelle politique, l’exécutif européen propose également de mettre sur pied une véritable agence communautaire pour l’asile chargée de gérer le mécanisme de relocalisation équitable, d’assurer la coopération entre les Etats membres et de veiller à la convergence des actions que ceux-ci mettent en œuvre.

Reste à voir comment ce menu consistant va être digéré par le Parlement et les Etats membres.