La cour d'appel de Paris a décidé mardi de ne pas interdire l'application mobile UberPop de la société américaine Uber et a remis sa décision finale à fin septembre, rapportent plusieurs médias français. Cette application, qui met en relation des particuliers avec des conducteurs non professionnels, suscite la colère des chauffeurs de taxi français.

Trois entreprises de transport qui demandaient son interdiction avaient été déboutées en première instance par le tribunal de commerce. Celui-ci s'était déclaré incompétent.

A l'audience en appel, le 23 février, trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soumises. Mardi, la cour d'appel a décidé d'en transmettre deux à la Cour de cassation.

L'une concerne un article de loi qui interdit notamment de mettre en relation des particuliers avec des conducteurs qui ne seraient pas des professionnels.

Si ces QPC sont transmises au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation, la prochaine audience devant la cour d'appel aura lieu le 30 septembre. Dans le cas contraire, elle se tiendra le 24 juin.

Dans l'attente de connaître le sort de ces QPC, la cour d'appel a estimé qu'"aucun élément ne (rendait) nécessaire que soient ordonnées des mesures provisoires ou conservatoires", selon un arrêt consulté par l'AFP.

"La cour d'appel a considéré que les arguments d'Uber, dont la position est souvent décriée, étaient sérieux", a commenté le conseil d'Uber, Me Hugues Calvet.

"Force est de constater que la justice considère qu'il n'y a pas d'obligation de respecter la loi", a estimé pour sa part Alain Griset, président de l'Union nationale des taxis (UNT), intervenant volontaire dans cette procédure. "Nous ne pouvons que déplorer ces décisions qui refusent de statuer pour interdire le travail clandestin et bottent en touche", a-t-il ajouté, dans une réaction transmise à l'AFP.

Parallèlement à l'action initiée devant le tribunal de commerce et aujourd'hui en appel, UberPop fait l'objet d'une procédure pénale, qui a déjà débouché sur une condamnation d'Uber à une amende de 100.000 euros, mi-octobre 2014. La société a fait appel de ce jugement et l'affaire sera examinée en octobre.

Les services d'Uber sont également vivement décriés ailleurs dans le monde.

En Suisse, un avocat a demandé au gouvernement du canton de Genève d'interdire les activités d'Uber en tant qu'intermédiaire dans le domaine du transport, relate jeudi la Tribune de Genève.

En Belgique, la société de covoiturage urbain se trouve actuellement dans l'illégalité. Le gouvernement bruxellois discute toutefois d'un cadre légal pour permettre à Uber de poursuivre, à plusieurs conditions, ses activités.