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Prévu pour durer une demi-heure, le débat sur la situation constitutionnelle en Hongrie a été un peu plus long sans pour autant donner l’impression d’être consistant. Si ardente à brandir le volet droits de l’homme des fameux "critères de Copenhague" lorsqu’il est question de s’élargir à un autre Etat, l’Union européenne semble réduite à la gesticulation désordonnée lorsque l’un de ses membres s’écarte de ces critères. Car dans les faits, elle est peu armée à gérer de potentielles dérives.

L’épineux dossier hongrois est ouvert depuis mai 2010, lorsque, fort d’une majorité des deux tiers au Parlement, les conservateurs du parti Fidesz, emmené par le Premier ministre Viktor Orban, ont promulgué des lois replaçant les médias publics, la justice, les hauts fonctionnaires et la Banque nationale sous contrôle gouvernemental. Mises en cause et débats se sont multipliés au Parlement européen alors que la Commission lançait des procédures en infraction à l’encontre de Budapest. Avec un "quatrième amendement" promulgué en mars dernier pour priver de l’essentiel de ses pouvoirs la Cour constitutionnelle, la Hongrie a-t-elle versé dans une coupe déjà pleine la goutte qui va la faire déborder ? Difficile à dire au stade actuel.

Schématiquement, on peut dire qu’au sein du Parlement européen, la gauche et les libéraux-démocrates réclament des sanctions contre le gouvernement hongrois, alors que le Parti populaire européen (PPE - conservateurs) dont Viktor Orban est le vice-président tempère. Au PPE, des voix discordantes s’irritent par ailleurs de la position de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission en charge des droits fondamentaux et PPE.

La bombe atomique de l’article 7

Lors du débat, la Luxembourgeoise a menacé la Hongrie de nouvelles procédures d’infraction si l’analyse en cours "pointue, objective et non partisane" des nouveaux amendements le justifiait. " Une analyse beaucoup trop longue", s’agacent deux Français du PPE, Jean-Pierre Audy et Jean-Paul Gauzès. Le premier s’en réfère à "l’affaire des Roms" de 2010 pour laquelle il avait fallu 4 à 5 mois à la Commission avant de renoncer à poursuivre la France de l’ère Sarkozy : "Pour étudier l’amendement 4, il faut une demi-douzaine de fonctionnaires pendant 10 jours, point final. On est stupéfié des délais." Le second grogne : "C’est invraisemblable le bazar que met cette affaire parce que Reding ne travaille pas assez vite." Autre cible de Jean-Paul Gauzès, le Belge Guy Verhofstadt, chef du groupe libéral, "avec ses grands bras qui agitent l’article 7". "C’est comme ça qu’on fabrique de l’antieuropéanisme ", peste-t-il.

Brandi par Verhofstadt et d’autres, l’article 7 est en effet l’arme fatale d’une Europe qui, si elle ne peut pas exclure un Etat membre, peut lui ôter son droit de vote si des violations des valeurs fondamentales de l’Union sont prouvées. L’utiliser provoquerait une onde de choc aux répercussions imprévisibles en Hongrie. L’article 7 a été comparé à la bombe atomique dans l’hémicycle : on sait qu’on l’a, on menace, mais on ne s’en sert pas. Se référant à une lettre des ministres européens des Affaires étrangères, Viviane Reding a convenu que l’Union manquait d’outils "pour intervenir de manière plus efficace". "Nous avons besoin d’instruments complémentaires entre les procédures en infraction et l’article 7", a-t-elle souligné. Avant de rappeler que la Commission de Venise du Conseil de l’Europe publiera un avis sur la Hongrie en juin, époque à laquelle le Parlement européen adoptera également une résolution sur ce pays. "Mais nous n’attendrons pas juin pour prendre une décision sur d’éventuelles procédures en infraction", a-t-elle promis.