La liste européenne des organisations terroristes, sur laquelle figurent notamment le mouvement palestinien Hamas et les résistants iraniens des Moujahidine du peuple, est actuellement contestée par ces derniers devant la Cour européenne de justice (CEJ). Son fonctionnement opaque, en particulier, est mis en cause.

La liste terroriste est née au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. En application à une résolution des Nations Unies, les Quinze ont convenu - sous présidence belge - d'accentuer la pression sur le financement des terroristes, en gelant les avoirs des personnes ou organisations reconnues comme telles.

Selon l'article 4, il n'est pas nécessaire de disposer de preuves formelles pour placer une organisation sur la liste terroriste. Des «indices sérieux et crédibles » suffisent, à condition qu'ils proviennent d'une «autorité compétente » (définie comme une autorité judiciaire ou équivalente).

Le Hamas s'est retrouvé sur la liste dès sa création, en décembre 2001, mais pas son bras politique, le Hamaz-Izz al-Din al Qassem, au grand dam des Etats-Unis et d'Israël. Suite à la pression et aux informations fournies par ceux-ci, les Européens ont fini par incriminer aussi la branche politique.

La liste a été confirmée le 21 décembre 2005, sous présidence britannique, et le sera une nouvelle fois sous l'actuelle présidence autrichienne, puisqu'il est prévu qu'elle soit revue tous les six mois.

La décision de la modifier est prise par les ministres européens des Affaires étrangères, mais longuement préparée dans des réunions techniques, au sein d'une instance baptisée «clearing house ». Ce comité, qui ne figure pas sur l'organigramme du Conseil de l'UE, débat, dans le plus grand secret, de questions liées au terrorisme.

Les participants doivent éteindre et remettre leurs téléphones portables à l'entrée de la réunion, dont le procès-verbal est strictement confidentiel.

Ainsi plusieurs parlements nationaux, comme le Sénat belge, se sont heurtés au secret de la procédure quand ils ont réclamé des explications sur les raisons ayant présidé à la décision de placer les Moujahidine du peuple sur la liste.

A l'instar d'autres organisations, les résistants iraniens ont d'ailleurs ouvert une procédure devant la justice européenne pour obtenir la divulgation des informations classées - avec l'espoir d'être retirés de la liste. Le jugement est attendu.

«Si la Cour retire une organisation, la liste complète pourrait s'effondrer comme un château de cartes », confie un diplomate européen.