ENTRETIEN

" Le monde ne s'est pas fait en un jour! " Pas plus que l'Union européenne ne se fera en un jour. «Les gens apprennent, lentement », constate Franklin Dehousse. Le projet de traité constitutionnel, tel que la Convention sur l'avenir de l'Europe vient de l'élaborer, a sans aucun doute du bon. «Il n'aurait pas pu sortir d'une conférence intergouvernementale » (CIG) classique de réforme de l'Union, concède le professeur de Droit (ULg) qui a été, en son temps, un des négociateurs belges du traité d'Amsterdam, car «il remet en cause des schémas traditionnels ». Mais... Avec Franklin Dehousse, il y a souvent un «mais».

L'une des missions assignées à la Convention était de rapprocher les citoyens du projet européen. En quoi le traité constitutionnel répond-il à cette attente?

Les gens peuvent se reconnaître davantage dans un texte qui est remis en ordre et qui énonce une série de droits fondamentaux. Le droit d'initiative populaire, introduit en dernière minute, est aussi de nature à reconnecter le citoyen à la machine européenne.

Mais les gens risquent de ne pas se reconnaître dans l'accumulation d'objectifs de toute sorte, qui ne donne pas un énorme sentiment de clarté, et surtout dans l'immonde tambouille institutionnelle, de nature à rendre toute pédagogie, même sans doute par Jésus-Christ, impossible.

En quoi la Convention vous a-t-elle surpris?

Ce qui est surprenant et rafraîchissant, c'est sa capacité à être plus mobile, à changer plus de choses. La productivité de l'exercice fait la preuve de la nécessité de changer de procédure de réforme. Hélas, ceci doit être tempéré par le fait que la Convention opère des changements plus importants dans un sens positif aussi bien que négatif.

Quelles sont les avancées les plus inattendues?

Le droit d'initiative populaire en est une. Pour le reste, peu de choses sont surprenantes. A bien des égards, la Convention a fait un texte conventionnel. La réécriture des compétences, quelques glissements en faveur du vote à la majorité qualifiée ou du Parlement européen sont typiques de toutes les CIG. La confusion institutionnelle de plus en plus grande l'est aussi!

Le fait que l'Union puisse bénéficier d'une personnalité juridique ne constitue-t-il pas un progrès important?

Pour le moment, le département marketing fonctionne à plein régime, ce qui signifie qu'on a tendance à vendre aux gens des vessies pour des lanternes. Le département protection des consommateurs vous rappelle que la Communauté mais aussi l'Union ont la capacité de conclure des accords à l'extérieur. Par ailleurs, si la personnalité juridique signifie qu'on a supprimé les trois piliers (NdlR: la Communauté, la politique étrangère, et la justice et les affaires intérieures) pour regrouper le tout dans un même cadre, je constate qu'on y a en même temps introduit une série de règles exceptionnelles. Le changement est donc plus modeste qu'il n'y paraît mais, à la différence du traité de Nice, les gens ont fait attention à déverser des torrents de miel pour donner l'impression d'un changement copernicien.

Le schéma institutionnel, tel qu'il a été dessiné par les conventionnels, permet-il de mieux faire fonctionner l'Union que le traité de Nice?

La Convention, sur les institutions, c'est la petite fille du traité de Nice, mais avec plus de style. En effet, ce qu'on a fait à Nice en 2000, c'est flinguer un des moteurs essentiels du système, c'est-à-dire les modalités du vote à la majorité qualifiée. C'est assez amusant du point de vue freudien, parce que Valéry Giscard d'Estaing a voulu - justement d'ailleurs - corriger cette grosse erreur mais, ce faisant, il en a commis une plus grosse: il a fait exploser complètement le système actuel de la présidence, qui a des problèmes moins énormes qu'on ne le dit. La création d'un ministre européen des Affaires étrangères aurait permis d'en résoudre une partie mais, au lieu de corriger un peu l'une ou l'autre tubulure dans le moteur, on l'a démoli et on a accumulé des pièces à gauche et à droite qui vont avoir les plus grandes difficultés à fonctionner correctement.

On a une présidence de la Commission, un président du Conseil européen, une présidence spécifique du ministre des Affaires étrangères sur le Conseil des ministres des Relations extérieures, une présidence particulière de l'Eurogroupe et puis quelque chose qui doit être défini par le Conseil européen sur la base d'un système de rotation non encore établi. Et comment tout ce bidule va-t-il fonctionner?

Quelle conséquence la création d'un poste de président stable du Conseil européen peut-elle avoir sur la Commission?

Le président du Conseil européen a été cantonné par la Convention, mais les mots sont une chose, la réalité politique en est une autre. Si ce président a envie d'être dynamique, je vois mal comment on va l'empêcher de se déployer. Nous commençons par ailleurs à voir accourir à grands pas la perspective d'un superbe deal politique. Quand on élira le président du Conseil européen à côté de celui de la Commission, on se répartira les influences - un équilibrage qui risque de créer une dualité. L'une des bases pourrait être que l'un émane d'un grand pays, l'autre d'un petit.

Peut-on encore espérer voir la fin du droit de veto en matière de fiscalité ou de politique étrangère?

Possiblement... On voit maintenant que l'Union élargie, avec une multiplicité de finalités, crée beaucoup de contraintes. Les Etats membres sont comme les êtres humains, ils veulent une chose et son contraire, un projet très ambitieux et des institutions qui ne le sont pas pour avoir la sensation qu'ils existent toujours. Il n'est pas possible d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Or, c'est précisément ce qu'on a essayé de faire. Mais on se rendra compte, à un moment donné, que ce n'est plus possible. La solution sera qu'une série de gens, ayant une relative lucidité collective, décident de faire une expérience différente. Le facteur de développement le plus important dans les cinq prochaines années, c'est l'euro, et pas la politique étrangère qui est sortie de la crise irakienne extrêmement meurtrie.

La Convention, une expérience à réitérer?

Globalement, la Convention est un succès dans la remise en ordre des traités, mais un échec dans la préparation de l'élargissement. Le fait qu'elle ait échoué sur ce deuxième point est politiquement important, parce que c'est la troisième fois qu'on essaie. Mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue que la Convention apporte une valeur ajoutée et, par conséquent, a fait la preuve de son utilité. Mais il est possible qu'elle soit 1) mieux présidée et 2) plus utile!

© La Libre Belgique 2003